Projet de Loi
Sud Ouest  Le 17 novembre 2021 à 06:41

Confiance dans la justice : audiences filmées, remises de peines... Quelles mesures dans le projet de loi ?

Voici les principales dispositions du projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire » d'Éric Dupond-Moretti, en passe d'être adopté ...
Actualités similaires

Articles similaires à Confiance dans la justice : audiences filmées, remises de peines... Quelles mesures dans le projet de loi ?


• Sources :

+  + de choix

• Mots clés :

Affaire Bétharram  • Bétharram  • Bordeaux • Bruno Retailleau • Donald Trump • Dordogne • Elon Musk • Etats-Unis • Europe • France • François Bayrou • Gaza • Grenoble • Hamas • Jean Castex • Laurent Wauquiez • Montpellier • Munich • Pierre Garnier • Poutine • Pro D2  • PSG • Russie • Saint-Valentin • Sud Ouest • Tchernobyl • Toulouse • Trump • Ukraine • Victoires •

• Participer :

–  Proposer un site
–  L'actualité sur votre site

• Suivre l'actualité :

–  Créer une alerte e-mail

Copyright - 2024

BACK TO TOP

Rechercher sur Alvinet