Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d'urgence à «l'état d'indignité permanent et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conditions de détention à Nanterre: l'État de nouveau attaqué en justice
Sandra Bertin, aujourd'hui directrice de la police municipale de Nice, était convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour une audience de ...
Actualités similaires
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...
Actualités similaires
Saisi de deux recours par Eaux et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint l'État à agir pour la lutte contre la ...
Actualités similaires
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...
Actualités similaires
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...
Actualités similaires
Les éditeurs et auteurs français portent l'affaire devant la justice après avoir constaté que leurs oeuvres figuraient dans des bases de données utilisées ...
Actualités similaires
Deux associations de riverains et l'ONG « Notre affaire à tous » ont annoncé déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de ...
Actualités similaires
Deux associations de riverains et l'ONG Notre affaire à tous veulent faire annuler en justice le récent contrat de concession de l'aéroport, qui table sur ...
Actualités similaires
Un veau de trois jours a été tué ce dimanche 9 mars 2025 dans un champ de la Ganaderia La Suerte à Saint-Dionisy. Depuis plusieurs semaines, ces attaques se ...
Actualités similaires
Deux auditeurs de justice, écartés de l'École nationale de la magistrature (ENM) au nom d'une enquête de « moralité », ont obtenu la condamnation du ...
Actualités similaires
Le 31 juillet 2025, 100 narcotrafiquants jugés dangereux seront enfermés derrière les murs du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Le 15 ...
Actualités similaires
Deux prisons de haute sécurité vont être ouvertes en France, a annoncé jeudi le ministre de la Justice. L'Observatoire international des prisons fustige les ...
Actualités similaires
En Corée du Sud, 51 jours après son arrestation, le tribunal a ordonné la libération du président Yoon Suk-yeol. Le chef d'État avait été arrêté à la ...
Actualités similaires
Nintendo annonce avoir gagné devant les tribunaux français face à l'hébergeur DStorage. Il va ainsi pouvoir faire supprimer tous les fichiers illégaux ...
Actualités similaires
Le courrier de Laurent Wauquiez aux agriculteurs ne passe pas pour Cécile Michel, coprésidente du groupe Les Ecologistes au conseil régional ...
Actualités similaires
Sepp Blatter et Michel Platini, les ex-présidents de la FIFA et de l'UEFA, ont un nouveau rendez-vous devant la justice à partir de ce lundi 3 mars.
Actualités similaires
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako a lancé un appel à témoin suite à la ...
Actualités similaires
Un contrôle mené du 13 au 23 mai 2024 à la maison d'arrêt de Mende (Lozère) a mis en lumière des conditions de détention alarmantes. Ce rapport souligne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...
Actualités similaires