Le groupe pharma français devra verser une amende totale de 9,173 millions d'euros et rembourser plus de 415 millions aux organismes de sécurité sociale ...
Articles similaires à Condamnés en appel, les labos Servier vont devoir passer à la caisse
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...
Actualités similaires
Cette peine, inédite en matière de tromperie, est justifiée par « la gravité des faits », a argumenté l'un des avocats généraux, Jean-Philippe Rivaud, ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Au procès en appel du Mediator, l'accusation a requis mercredi que Servier soit condamné à payer près de 200 millions d'euros, dont 182 millions ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, l'accusation a requis mercredi que Servier soit condamné à payer près de 200 millions d'euros, dont 182 millions pour la ...
Actualités similaires
Sans Hemani Paea et Agustin Aprile, blessés, le CA Sarlat va devoir trouver des solutions pour éliminer Maisons-Laffitte, dimanche 28 mai (15 heures)
Actualités similaires
Le rapport Pisani-Mahfouz sur les coûts de la transition écologique préconise des moyens orthogonaux à la ligne du gouvernement : mettre les classes ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, l'Assurance maladie a réclamé jeudi, par la voix de son avocat, le remboursement par le groupe Servier de près de 490 ...
Actualités similaires
La fête est finie ! Depuis le 23 mai 2023, Netflix impose de payer une option pour partager un compte hors du foyer principal. Un changement de politique ...
Actualités similaires
Le milieu de terrain Franck Kessié, est arrivé l'été dernier au FC Barcelone. Cependant, l'avenir du joueur en Catalogne est de plus en plus incertain. Les ...
Actualités similaires
"LIGUE DES CHAMPIONS - Le PSG retrouve, à partir de mercredi en Allemagne (20h45), lu0027obstacle Kiel sur la route du dernier carré de la Ligue des ...
Actualités similaires
La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées lance un nouvel appel à projets aux associations locales en lien avec le sport. Les structures intéressées ont ...
Actualités similaires
Une bande très bien "organisée", mais un préjudice de départ "gonflé à l'hélium" et largement revu à la baisse: neuf hommes ont été condamnés ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats du groupe Servier ont estimé qu'une des principales infractions reprochées au laboratoire, la "tromperie ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats du groupe Servier ont estimé mercredi qu'une des principales infractions reprochées au laboratoire, la "tromperie ...
Actualités similaires
La défense des laboratoires Servier reste sur la même ligne, demandant la prescription des principales infractions reprochées. Une demande déjà rejetée à ...
Actualités similaires
Le parquet a fait appel du jugement qui condamne les quatre ex-salariés de RTE, accusés de sabotage du réseau électrique au cours de l'été 2022, à de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le ministère public a fait appel du jugement ayant condamné à des amendes quatre anciens salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE ...
Actualités similaires
Ce jugement est, selon des acteurs de la société civile, l'un des verdicts les plus sévères et, sans doute, des plus justes pour une affaire de viol de ces ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui avait horrifié l'opinion marocaine. Le 5 avril dernier, le tribunal de Rabat avait condamné en première instance à seulement deux ans ...
Actualités similaires
Au Maroc, le verdict était très attendu et il a été à la hauteur de la colère de la société civile. Les 3 hommes, condamnés en première instance à ...
Actualités similaires
Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère ...
Actualités similaires
D'abord condamnés à 22 ans d'emprisonnement, les tueurs de Vanesa Campos ont été condamnés en appel à 17 et 14 ans de réclusion par la cour d'assises du ...
Actualités similaires