Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Condamnée pour "discrimination" envers un maire RN, Carole Delga blanchie par la Cour européenne des droits de l'homme
Trois militants du groupe des « Écureuils » qui s'opposent au projet de l'A69 dans le Tarn, ont installé leur campement dans des arbres devant la Cour ...
Actualités similaires
« Stop aux violences d'État » : trois militants écologistes opposés au projet d'autoroute entre Toulouse et Castres occupent des arbres ce lundi devant ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...
Actualités similaires
Les opposants au projet autoroutier dénoncent des méthodes employées par les forces de l'ordre à l'encontre des manifestants qui campent en haut des arbres ...
Actualités similaires
Les opposants à l'Autoroute A69 Toulouse Castres viennent de déposer une requête en urgence (article 39) auprès de la CEDH (Cour Européene des Droits de ...
Actualités similaires
La Cedh donne raison aux défenseurs de la vie privée. Selon elle, affaiblir le chiffrement à la demande des autorités risque de porter atteinte aux droits ...
Actualités similaires
Le musicien Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la CEDH les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur ...
Actualités similaires
Le musicien et sa soeur contestaient devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) les décisions de la justice française, les privant de ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa soeur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la ...
Actualités similaires
C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 8 février, pour le recours à une nasse policière à ...
Actualités similaires
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ex-administrateur des Biens de la famille princière, Claude Palmero, ont saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme après son renvoi. ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...
Actualités similaires
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...
Actualités similaires