Condamné pour l'assassinat de Patrice Ferrari, le terrassier de Gilette se pourvoit en cassation
Paul Cuevas, 49 ans, condamné par la cour d'assises d'appel d'Aix-en Provence à trente ans de réclusion (dont les deux tiers incompressibles) pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Condamné pour l'assassinat de Patrice Ferrari, le terrassier de Gilette se pourvoit en cassation
« Tueur de DRH » : à peine condamné, Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes ...Actualités similaires
Condamné pour la deuxième fois à la perpétuité, le "tueur de DRH" Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pourvoi ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Affaire Tony Vairelles : Condamné à dix-huit mois de prison, l'ex-footballeur se pourvoit en cassation
L'ancien international français répète qu'il n'est pas coupable de violences à la sortie d'une discothèque en 2011. Il se pourvoit en cassation après ...Actualités similaires
L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation
Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur la problématique du délai raisonnable» de jugement, a ...Actualités similaires
Condamné pour violences, l'ex-footballeur de l'OL Tony Vairelles se pourvoit en cassation
Le feuilleton ouvert entre Tony Vairelles et la justice va connaître un nouvel épisode. Condamné en mai 2022 à 5 ans de prison dont deux avec sursis par le ...Actualités similaires
Condamné en appel à 18 mois de prison ferme, l'ex-footballeur Tony Vairelles se pourvoit en cassation
L'ancien footballeur international Tony Vairelles, condamné début juillet à 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour des violences à la ...Actualités similaires
Assassinat de Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
Condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de la jeune étudiante Sophie le Tan en 2018, ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Condamné deux fois à perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'affaire Sophie Le Tan n'est pas terminée. Jean-Marc Reiser, condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Hélène Pastor : Le pourvoi en cassation de son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat, rejeté
Il n'y aura pas de nouveau procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Hélène Pastor : Décision en cassation le 21 juin pour son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat
Après une audience ce mercredi, la Cour de cassation a prévu de se prononcer le 21 juin. C'est à cette date qu'elle statuera sur le pourvoi formé par ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes, il se pourvoit en cassation
JUSTICE - Premier ancien président de la République condamné à de la prison ferme, Nicolas Sarkozy a annoncé par l'intermédiaire de son avocate qu'il ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy, condamné en appel à un an de prison ferme, se pourvoit en cassation
Les juges ont décidé de la même peine qu'en première instance. Mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme dans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme: l'ex-président se pourvoit en cassation
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy "se pourvoit en cassation", annonce son avocate
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme. L'ancien président de la République a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'?tat Nicolas Sarkozy a ?t? condamn? mercredi en appel ? Paris ? trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Condamné à 25 ans de prison en appel, il se pourvoit en cassation
Guy Pagueleguim avait tenté de tuer son ex-compagne et un ami de cette dernière le 7 mars 2019 à BordeauxActualités similaires
Condamné pour le meurtre d'Elodie Kulik, Willy Bardon se pourvoit en cassation
Si la cour valide ce pourvoi, un troisième procès aura lieuActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
