Condamné pour escroquerie, le paparazzi Jean-Claude Elfassi se pourvoit en cassation
Le paparazzi s'est pourvu en cassation dans l'affaire qui l'oppose à la société autoroutière ATMB.Actualités similaires
Articles similaires à Condamné pour escroquerie, le paparazzi Jean-Claude Elfassi se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser, mis en examen pour la disparition d'une femme à Strasbourg en 1987, se pourvoit en cassation
Dernière personne à avoir vu vivante la jeune femme de 23 ans, Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour viols et assassinat, avait été acquitté ...Actualités similaires
Alsace : Jean-Marc Reiser, accusé de la disparition d'une femme en 1987, se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser, déjà deux fois condamné pour viols et assassinat, s'est pourvu lundi en cassation pour contester sa mise en examen dans le cadre d'une ...Actualités similaires
« Tueur de DRH » : à peine condamné, Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
Gabriel Fortin, surnommé le « tueur de DRH », a été de nouveau condamné en appel à la perpétuité pour avoir assassiné en janvier 2021 trois femmes ...Actualités similaires
Condamné pour la deuxième fois à la perpétuité, le "tueur de DRH" Gabriel Fortin se pourvoit en cassation
A peine condamné pour la deuxième fois à la perpétuité par la cour d'assises de Grenoble, Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", va former un pourvoi ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Un restaurateur de Saint-Jean-de-Luz condamné à trois ans de prison pour escroquerie sur personnes âgées
Il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour retirer de l'argent et ensuite acheter des produits de luxe. Un restaurateur de Saint-Jean-de-Luz a ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Lyonnais Jean-Claude Lavorel condamné pour fraude fiscale
Le parquet national financier s'est prononcé mardi 12 septembre sur les accusations de fraude fiscale qui pesaient sur l'homme d'affaires lyonnais Jean-Claude ...Actualités similaires
Affaire Tony Vairelles : Condamné à dix-huit mois de prison, l'ex-footballeur se pourvoit en cassation
L'ancien international français répète qu'il n'est pas coupable de violences à la sortie d'une discothèque en 2011. Il se pourvoit en cassation après ...Actualités similaires
L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation
Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur la problématique du délai raisonnable» de jugement, a ...Actualités similaires
Condamné pour violences, l'ex-footballeur de l'OL Tony Vairelles se pourvoit en cassation
Le feuilleton ouvert entre Tony Vairelles et la justice va connaître un nouvel épisode. Condamné en mai 2022 à 5 ans de prison dont deux avec sursis par le ...Actualités similaires
Condamné en appel à 18 mois de prison ferme, l'ex-footballeur Tony Vairelles se pourvoit en cassation
L'ancien footballeur international Tony Vairelles, condamné début juillet à 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour des violences à la ...Actualités similaires
Assassinat de Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
Condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de la jeune étudiante Sophie le Tan en 2018, ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser condamné pour l'assassinat de Sophie Le Tan à la réclusion criminelle à perpétuité se pourvoit en cassation, indique ses avocats ce ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Condamné deux fois à perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'affaire Sophie Le Tan n'est pas terminée. Jean-Marc Reiser, condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : condamné à la perpétuité, Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Jean-Marc Reiser se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser a déposé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin qui le condamnait à la réclusion criminelle à ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes, il se pourvoit en cassation
JUSTICE - Premier ancien président de la République condamné à de la prison ferme, Nicolas Sarkozy a annoncé par l'intermédiaire de son avocate qu'il ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy, condamné en appel à un an de prison ferme, se pourvoit en cassation
Les juges ont décidé de la même peine qu'en première instance. Mercredi, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme dans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme: l'ex-président se pourvoit en cassation
Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption ...Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy "se pourvoit en cassation", annonce son avocate
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme. L'ancien président de la République a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : condamné à un an ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
