Guérini, fin de partie. Près de quinze ans après son déclenchement par une lettre anonyme envoyée au parquet de Marseille, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Condamné, Jean-Noël Guérini ne sera plus sénateur et probablement placé sous bracelet
C'est toujours en sénateur des Bouches-du-Rhône que se présentera Jean-Noël Guérini, lundi, à l'ouverture de son procès devant la cour d'appel ...
Actualités similaires
Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui annule la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Alors que doit s'ouvrir la semaine prochaine à Aix le procès en appel de Jean-Noël Guérini, le Conseil constitutionnel vient d'autoriser le sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a autorisé Jean-Noël Guérini, condamné pour prise illégale d'intérêt, à conserver son mandat de sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël ...
Actualités similaires
Homme central de cette affaire de marchés publics truqués, le frère de Jean-Noël Guérini Alexandre a fait appel de sa condamnation à six ans de prison
Actualités similaires
Le sénateur Jean-Noël Guérini a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans ...
Actualités similaires
Condamné fin mai pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, le sénateur et ex-homme fort du ...
Actualités similaires
Condamné fin mai pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, le sénateur et ex-homme fort du ...
Actualités similaires
Marseille - Le sénateur Jean-Noël Guérini a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis ...
Actualités similaires
Le sénateur et ex-président du Conseil départemental fait appel de sa condamnation à 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, 30.000 euros d'amende et cinq ans ...
Actualités similaires
Condamné fin mai pour prise illégale d'intérêts à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité, le sénateur et ex-homme fort du ...
Actualités similaires
Après douze ans d'enquête et vingt ans après une partie des faits, le tribunal correctionnel de Marseille a choisi de condamner Jean-Noël et Alexandre ...
Actualités similaires
Le sénateur comparaissait devant le tribunal de Marseille avec son frère, Alexandre, pour une vaste affaire cliéntéliste qui avait ébranlé le Parti ...
Actualités similaires
SANCTION - Le parlementaire était jugé avec son frère Alexandre et dix autres prévenus dans cette affaire qui concerne la vente d'un terrain à La Ciotat, ...
Actualités similaires
Le sénateur Jean-Noël Guérini vient d'être condamné vendredi à Marseille à trois ans de prison dont 18 mois ferme dans une affaire où il était jugé ...
Actualités similaires
L'ex-homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône a été condamné ce vendredi dans une affaire de marchés publics truqués. Son frère Alexandre a ...
Actualités similaires
Le sénateur Jean-Noël Guérini a été condamné, ce vendredi, à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et son frère Alexandre à six ans de prison ...
Actualités similaires