Une sanction inédite confirmée en appel: Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous ...
Actualités similaires
Articles similaires à Condamnation de Nicolas Sarkozy : une peine inédite confirmée en appel
L'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza, condamné en février pour violences conjugales, a voulu rassurer ses franchisés dans un message envoyé il y ...
Actualités similaires
L'ancien patron du renseignement intérieur sous Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini a été jugé coupable d'activités illicites notamment au profit du groupe ...
Actualités similaires
Seize militants de l'organisation écologiste Just Stop Oil, qui ont fait appel en janvier de leurs lourdes peines de prison, doivent être fixés sur leur sort ...
Actualités similaires
La juge Sue Carr, la plus haute magistrate d'Angleterre et du Pays de Galles, doit commencer à rendre son jugement à la Cour d'appel de Londres, dans le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christophe Lupi-Grasso, le bras droit de Pascale Guit-Nicol. La maire attend qu'"il prenne ses responsabilités".
Actualités similaires
Le 3 mars dernier, un homme âgé de 50 ans était condamné à une peine d'un an de prison avec sursis après avoir menacé et agressé Christian Caverivière ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy a déploré que son client puisse très probablement être déchu de sa Légion d'honneur. Visé par de multiples affaires ...
Actualités similaires
La procureure Marta Durántez Gil a fait appel jeudi du jugement qui a condamné l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende pour le baiser imposé ...
Actualités similaires
Me Patrice Spinosi s'est opposé au retrait de la Légion d'honneur de l'ancien président Nicolas Sarkozy ce jeudi, évoquant une distinction « attachée à ...
Actualités similaires
Si Nicolas Sarkozy ne compte pas « s'agripper » à sa Légion d'honneur, il a cependant l'intention de « défendre sa fonction », dixit son avocat
Actualités similaires
La Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy est "attachée à sa fonction" d'ancien chef de l'Etat et non à sa personne, a fait valoir jeudi l'avocat aux conseils ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce jeudi 6 février, pour évoquer sa potentielle exclusion de ...
Actualités similaires
Après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes, l'ancien président devrait, selon le code de la Légion d'honneur, perdre son titre de ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président du groupe UDR à l'Assemblée nationale, était l'invité de ce mercredi 5 mars sur BFMTV. Il a réagi au potentiel retrait de la ...
Actualités similaires
Après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut voir sa légion d'honneur lui être retiré. Mais seulement si Emmanuel ...
Actualités similaires
Il y aura un second procès concernant les faits dénoncés par une jeune patiente : des attouchements sur ses seins et son sexe lors d'une auscultation, le 28 ...
Actualités similaires
Après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes, l'ancien président devrait, selon le code de la Légion d'honneur, perdre son titre de ...
Actualités similaires
Le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy est "de droit" après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes et ne fait donc pas l'objet ...
Actualités similaires
Le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy est "de droit" après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes et ne fait donc pas l'objet ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Marrakech a condamné, mardi, chef de la Coordination des victimes du séisme d'Al-Haouz, à un an de prison ferme. La peine de Said Ait ...
Actualités similaires
Cette semaine, le procès qui concerne les soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, une villa azuréenne est au coeur de l'accusation. ...
Actualités similaires