Communes sans candidatures : une deuxième chance ou une décision préfectorale
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 prévoit pour les communes de moins de 1 000 habitants la possibilité d'être candidat seulement à partir du second ...Actualités similaires
Articles similaires à Communes sans candidatures : une deuxième chance ou une décision préfectorale
Redéploiement des élèves dans les communes après l'incendie du CAP de Klela : Les syndicats des enseignants ne se reconnaissent pas dans cette décision
A la veille de la fête du Ramadan, le Cap de Kléla dans la région de Sikasso a été brûlé par des assaillants. Après cet incident, il a été décidé ...Actualités similaires
Le Portail du patrimoine, nouvelle aide à la décision pour les communes
La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique qui agrège des ressources pour les gestionnaires publics et ...Actualités similaires
Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour. Piscine : un débat, un premier vote, décision en 2025
L'intérêt du dernier Conseil communautaire d'Aire-sur-l'Adour, tenu à Bernède mercredi 13 avril, ne résidait pas dans le contenu du budget, la stabilité ...Actualités similaires
Fusion de Bastogne et Bertogne: la décision reportée par les deux Communes
Les Communes de Bertogne et de Bastogne devaient poser la première pierre de leur fusion jeudi soir. Il n'en a finalement rien été.
Cartel des camions : " Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser "
Le 2 février 2022, le tribunal de l'Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l'affaire du " cartel des camions ". Sous cette ...SOS Médecins envisage de ne plus intervenir dans neuf communes des Bouches-du-Rhône : Voici pourquoi cette décision a été annoncée
SOS Médecins envisage de ne plus intervenir dans neuf communes des Bouches-du-Rhône selon les informations de RTL. En cause : le manque de personnel. En trois ...Actualités similaires
Le pass sanitaire exigible dans les commerces de plus de 20.000 m2 sur décision préfectorale
Le pass sanitaire pourra être exigé à partir de lundi pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20.000 m2 sur décision préfectorale et le sera dans ...Actualités similaires
Centres commerciaux : pas de pass sanitaire sauf décision préfectorale
Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour entrer dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000m2 sauf si une décision préfectorale l'impose en raison ...Actualités similaires
Pour entrer dans un centre commercial, pas de pass sanitaire sauf décision préfectorale
Les professionnels affirment qu'ils se réserveront le droit de former des recours administratifs « en cas d'excès de zèle des préfets » dans la mise en ...Actualités similaires
Pour les centres commerciaux, pas de pass sanitaire sauf décision préfectorale
Pas de pass sanitaire pour entrer dans un centre commercial quelle que soit sa taille, sauf si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un ...Actualités similaires
Limbourg : les communes de Bilzen et Hoeselt approuvent leur décision de fusionner
Les conseils communaux de Hoeselt et de Bilzen, dans le Limbourg, ont unanimement approuvé, lundi soir, leur décision de...« Une chance pour les 40 communes »
Présenté à la presse avant le conseil communautaire, puis aux élus de Grand Poitiers, le projet du quartier de la gare de Poitiers (lire ci-dessus) a fait ...Actualités similaires
Covid-19: fermée sur décision préfectorale, cette boucherie de Nice rouvre plus tôt que prévu
Fermée temporairement, sur décision préfectorale, pour non-respect des règles sanitaires, la boucherie "Islam Viande", rue d'Angleterre à Nice, a pu ...Actualités similaires
Départementales : le groupe Les Annéciens appelle à des candidatures communes
Quelques jours après l' annonce de l'engagement pour les élections départementales des 3 et 20 juin prochains, du collectif Réinventons la ...Actualités similaires
Cyclisme. La tenue de Paris-Roubaix reste suspendue à la décision préfectorale
La tenue de la « reine des classiques » cyclistes, Paris-Roubaix, prévue le 11 avril, est suspendue à la décision préfectorale qui reste à prendre au ...Actualités similaires
Cyclisme - La tenue de Paris-Roubaix reste suspendue à la décision préfectorale
La tenue de la «reine des classiques» cyclistes, Paris-Roubaix, prévue le 11 avril, est suspendue à la décision préfectorale qui reste à...Actualités similaires
"Peut-être que l'épreuve devra être reportée" : L'Enfer du Nord suspendu à la décision préfectorale
"PARIS-ROUBAIX - Alors que la situation sanitaire su0027est dégradée depuis plusieurs jours, et que les Hauts-de-France sont confinés au moins jusquu0027à ...Actualités similaires
La tenue de Paris-Roubaix reste suspendue à la décision préfectorale
"La décision n'est pas définitivement prise mais c'est un département où il y a une vrai problématique sanitaire", a confirmé jeudi matin sur France Info ...Actualités similaires
Orne : des éoliennes trop bruyantes mises à l'arrêt, sur décision préfectorale, pendant la durée de l'expertise
C'est une première en France : la préfecture de l'Orne va ordonner la suspension du parc éolien d'Echauffour, près de l'Aigle. Les éoliennes en service ...Ain : la Retordica toujours dans l'attente de la décision préfectorale
Le foyer d'activités nordiques de Cuvéry-Retord, organisateur de la Retordica en partenariat avec la fédération française de pulka et de traîneaux à ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus - Toulouse passe en zone d'alerte maximale mais aussi plusieurs communes environnantes sur décision du Préfet - Montpellier pourrait également basculer dès lundi
18h01: Toulouse passe en zone d'alerte maximale car les trois critères qui déterminent ce seuil sont dépassés selon France Bleu. Les principales ...Actualités similaires
Handball. Candidatures communes de la France et la Suisse pour l'organisation de l'Euro 2026 ou 2028
La France et la Suisse sont candidats à l'organisation de l'Euro masculin en 2026 ou 2028. La France et la Suisse ont, ce jeudi, fait acte de candidature ...Actualités similaires
Pas-en-Artois : à six jours de l'événement, le Trail de la Kilienne avorté sur décision préfectorale
Pour les Campagnes de l'Artois, c'est l'ascenseur émotionnel. Encore euphorisés par le bon déroulé du Raid dingue de l'Artois ce week-end à Duisans, les ...Actualités similaires
Verdun Expo toujours dans l'attente d'une décision préfectorale
Une nouvelle réunion est prévue mardi à 16 h avec la préfète Trimbach quant à l'ouverture ou non de la 39e foire nationale de Verdun Expo. La 40e ...Actualités similaires
Coronavirus : les 24 Heures du Mans vélo annulées sur décision préfectorale
En raison de la situation sanitaire et de la reprise de de l'épidémie de coronavirus dans le département, le préfet de la Sarthe annule l'édition 2020 des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
