Mis en place dans certains secteurs, principalement les centres anciens, de 14 communes de l'agglomération Perpignan Méditerranée, ce dispositif doit ...
Actualités similaires
Articles similaires à Communauté urbaine de Perpignan : le permis de louer, comment ça marche ?
Pour tout bail signé à partir du 1er septembre 2024, chaque propriétaire d'un logement locatif situé dans le centre-ville de Carmaux devra avoir son permis ...
Actualités similaires
Ouverte ce lundi 17 juin 2024, l'enquête publique se poursuivra jusqu'au 7 juillet prochain. Elle concerne la déclaration d'utilité publique (DUP) du ...
Actualités similaires
La Ville peut, dans certains secteurs, vérifier l'état des logements avant d'autoriser leur location. Salubrité et sécurité sont primordiales. Après le ...
Actualités similaires
Dès septembre, le dispositif, en place dans le centre de Grasse, entrera en vigueur au coeur de Cabris. Avant de louer un bien, il faudra montrer "patte ...
Actualités similaires
Le cortège a traversé les rues du centre ville dans une ambiance de folie. Plusieurs milliers de personnes ont accompagné les 31 chars.
Actualités similaires
Un refus d'obtempérer et un policier qui échappe de justesse au pire, une course-poursuite de tous les dangers et des policiers de plus en plus dépités...
Actualités similaires
Si le conseil municipal de ce samedi n'était pas le plus riche en délibérations (une quarantaine) il a offert quelques débats saillants.
Actualités similaires
Les propriétaires de logement à Revel (31) vont-ils devoir obtenir une autorisation avant de louer leur bien ? Au sein de la municipalité, on planche sur la ...
Actualités similaires
Engagées dans la lutte contre l'habitat indigne, la Communauté de communes du Carmausin-Ségala et la ville de Carmaux sont dotées d'outils destinés à ...
Actualités similaires
Guy Gaultier et Shane Durand, les deux coprésidents de l'association au niveau local, ont battu le rappel. Résultat : "ils, elles et iels" étaient une ...
Actualités similaires
A partir de novembre prochain, sur un secteur bien précis de Limoges, les propriétaires de logements à louer devront avoir une autorisation de la communauté ...
Actualités similaires
Le manque de logements décents inquiète de nombreuses collectivités. Certaines mairies, comme celle de Montauban, ont instauré un permis de louer. Les ...
Actualités similaires
Des perquisitions étaient en cours mercredi à la mairie du Havre et au siège de la communauté urbaine, dans le cadre d'une enquête du parquet national ...
Actualités similaires
Des perquisitions étaient en cours aujourd'hui à la mairie du Havre et au siège de la communauté urbaine, dans le cadre d'une enquête du parquet national ...
Actualités similaires
La CUA a lancé ce mardi un mois d'ateliers et d'animations dans les communes pour permettre aux citoyens de ne pas subir la fracture numérique.
Actualités similaires
C'est l'immense défi de l'agglomération de Dunkerque : rattraper les retards de construction de logements neufs et construire assez pour accueillir les ...
Actualités similaires
Aujourd'hui partagée entre de jolies maisons en pierre et des façades délabrées, la rue Saint-Ausone, qui relie ville basse et ville haute va bénéficier ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal de ce vendredi, Jean-Luc Moudenc va annoncer son intention d'instaurer un permis de louer pour contrôler l'état de l'habitat ancien ...
Actualités similaires
Depuis l'effondrement d'un immeuble ancien rue Saint-Rome, à Toulouse, le 9 mars, l'opposition municipale tire à boulets rouges sur la municipalité. L'élu ...
Actualités similaires
"Guest-star" de la Fondation UPVD dans le cadre de ses conférences In'Days, le célèbre journaliste sportif (auto, moto, foot...) et animateur, depuis 2002, ...
Actualités similaires