Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
La loi " littoral " du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la ...Actualités similaires
Articles similaires à Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
A l'heure du procès des viols de Mazan et à l'approche du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la prise de ...Actualités similaires
Zidane et Henry snobés, Messi fait la loi à Miami
Javier Mascherano va prendre la suite de Gerardo Martino sur le banc de l'Inter Miami. Une première expérience...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : éduquer, informer, former... Pour mettre fin au "sentiment d'impunité", la Coalition féministe veut faire sa loi
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...Actualités similaires
Courrier suspect au 16 rue de la Loi. Mercredi, des lettres contenant une substance toxique découvertes à la Sûreté et au cabinet de l'Intérieur
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue ce vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une nouvelle lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi: une personne hospitalisée par précaution
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...Actualités similaires
Les experts de l'immo (2/2) : Focus sur le projet de loi Daniel Labaronne - 22/11
Le grand débrief de la semaine immo. Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Le Parlement européen renonce à alléger la loi contre la déforestation mais maintient le report d'un an
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Enquête pour «coup d'Etat» au Brésil : Bolsonaro accuse le juge d'agir hors de «la loi»
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...Actualités similaires
L'afidavit d'une loi sur les risques de l'IA& contiendrait des fausses sources créées par de l'IA !
Une plainte fédérale ciblant la loi du Minnesota « Utilisation de la technologie Deep Fake pour influencer une élection » a pris un tournant ...Actualités similaires
Batteries: Northvolt demande son placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites
Pionnier des batteries électriques, le groupe traverse depuis plusieurs mois de grandes difficultés financières.Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Violences sexuelles : 140 mesures pour une loi « globale et ambitieuse »
Alors qu'une soixantaine de rassemblements sont prévus ce samedi 23 novembre en France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des ...Actualités similaires
Italie : la loi sur l'interdiction de la GPA à l'étranger entre en vigueur
C'est une victoire idéologique pour la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite Fratelli d'Italia. L'Italie a publié cette ...Actualités similaires
La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...Actualités similaires
Sienna Investment Managers en avance de phase sur la Loi Industrie Verte
[CONTENU PARTENAIRE] Voilà plus d'an que la branche Listed Assets de Sienna IM travaille sur la compréhension de la Loi Industrie Verte en lien avec les ...Actualités similaires
Comment une loi méconnue pourrait sauver l'IA européenne
L'éclosion de l'IA générative, et surtout des futurs « agents IA » autonomes, donne une pertinence nouvelle au Data Governance Act (DGA), la régulation ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
