Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes
ÿJérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, et président ...Articles similaires à Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes
Émeutes urbaines : une circulaire pour reconstruire ce qui a été détruit « sans délai », annonce Olivier Véran
Le texte « permet de répondre probablement à 90 % voire 95 % des situations », a assuré Olivier Véran, ce mercredi, sans plus de précisions.Actualités similaires
Émeutes après la mort de Nahel : Emmanuel Macron annonce une loi d'urgence pour reconstruire
Mardi 4 juillet, Emmanuel Macron a reçu environ 300 maires au palais de l'Élysée. Le président de la République a annoncé une loi d'urgence pour ...Actualités similaires
Caméra piéton des policiers : radioscopie d'un énième naufrage de la commande publique
Il est patent que les matériels en service ne répondent aux attentes que l'on est en droit d'attendre de ces caméras.Actualités similaires
Élisabeth Borne: "Nous voulons reconstruire vite et nous serons aux côtés de toutes les victimes des violences [des émeutes]"
Élisabeth Borne répond devant l'hémicycle aux questions de Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrate à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
ÿÿL'évolution en trompe-l'oeil de la commande publique ÿ
En 2022, le montant de l'achat public s'élève à plus de 95 milliards d'euros selon le baromètre d'Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus ...Actualités similaires
Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l'Assemblée
Le projet de loi Industrie verte arrive à l'Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ...Actualités similaires
"La région va mettre 20 millions d'euros sur la table de façon à reconstruire immédiatement ce qui a été détruit": Valérie Pécresse réagit aux émeutes en Île-de-France
La présidente LR du Conseil régional d'Île-de-France s'exprime au lendemain de la quatrième nuit de violences urbaines dans la région, qui font suite à la ...Actualités similaires
Commande publique : un logiciel pour orienter les achats vers des produits sains
Le logiciel Occena permet, dans le cadre d'un marché public, d'évaluer la qualité des propriétés nutritionnelles et sanitaires des produits.Actualités similaires
Finances locales : quel impact sur la commande publique après les annonces du gouvernement ?
Haut conseil des finances publiques, cadre financier pluriannuel... Lors des Assises des Finances publiques organisées le 19 à Bercy, le ministre Bruno le ...Actualités similaires
La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique
La région a décidé de consacrer 1,35 million d'euros supplémentaires à l'achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la ...Actualités similaires
Industrie verte et commande publique : ce qu'il faut savoir avant les débats
Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, ...Actualités similaires
Commande publique : l'État ouvre enfin la porte aux startups françaises et mobilise le privé
Le ministère délégué chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot présentait ce matin « Je choisis la French Tech », un programme fourni, ...Actualités similaires
Saïx. 2e Soirée de la commande publique pour les entreprises
La communauté de communes Sor et Agout a organisé récemment sa deuxième édition de la Soirée de la commande publique. Les entreprises du territoire ...Actualités similaires
Pour ou contre : la commande publique doit-elle privilégier le « made in France » ? (Gabriel Colletis face à Elie Cohen)
L'heure est au protectionnisme partout dans le monde, sauf dans l'Union européenne pour l'instant. Mais Emmanuel Macron a promis que l'Etat ferait un effort ...Actualités similaires
Industrie verte : l'efficacité des motifs d'exclusion de la commande publique en question
A l'occasion d'une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de ...Actualités similaires
Commande publique : Nancy invente une calculette " impact carbone "
A l'occasion d'un marché d'achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l'empreinte ...Actualités similaires
Muguet du 1er mai : tout savoir sur les règles à respecter pour vendre cette fleur sur la voie publique
Pour ce lundi 1er et uniquement pour ce jour, les non-professionnels sont autorisés à vendre du muguet afin de perpétuer cette tradition qui remonte au XVIe ...Actualités similaires
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition ...Actualités similaires
Le Département signataire de la charte régionale de la commande publique
La Charte régionale de la Commande Publique Grand Est : pour oeuvrer pour un achat public vertueux et au service de la relanceActualités similaires
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d'optimisme
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, " La ...Actualités similaires
Niveau d'endettement, taux d'intérêt, respect des règles budgétaires : tout comprendre à la dette publique française
La France est l'un des plus mauvais élèves européens en matière de dette publique qui dépasse désormais les 110% du PIB du pays, contre moins de 100% fin ...Actualités similaires
Commande publique : le patron du BTP ariégeois tire la sonnette d'alarme
Investissements reportés ou annulés, allongement des délais de paiement, fournisseurs intraitables : le bâtiment ariégeois souffre. « C'est l'asphyxie », ...Actualités similaires
CINOR : Avis de consultation - Procédure adaptée de l'article R.2123-1 du code de la commande publique
I. Nom et adresse de l'organisme CINOR Service des marchés (2ème étage) 3, rue de la Solidarité - CS 61025 97 495 Sainte-Clotilde CEDEX Tel : 0262 92 34 27 ...Actualités similaires
La commande publique commence à subir les effets de l'inflation
En 2022, le montant de l'achat public s'élève à plus de 95 milliards d'euros selon le baromètre d'Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus ...Actualités similaires
Commande publique : le régime d'exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
