Colline du Mormont: des zadistes ont subi des fouilles à nu
La police cantonale vaudoise a procédé à des fouilles intimes illicites lors de l'évacuation de la ZAD près d'Éclépens, rapporte la RTS.Articles similaires à Colline du Mormont: des zadistes ont subi des fouilles à nu
Royaume-Uni : La police abuse-t-elle des fouilles à nu les mineurs noirs ?
Selon la commissaire à l'enfance britannique, entre 2022 et 2023, un mineur a fait l'objet d'une fouille dite « intégrale » toutes les 19 heuresActualités similaires
Inquiétudes sur les fouilles à nu de mineurs réalisées par la police au Royaume-Uni
La commissaire à l'enfance britannique a alerté lundi 19 août sur les fouilles intégrales réalisées par la police, qu'elle juge souvent "inutiles" et qui ...Actualités similaires
Inquiétudes sur les fouilles à nu de mineurs réalisées par la police au Royaume-Uni
La commissaire à l'enfance britannique a alerté lundi 19 août sur les fouilles intégrales réalisées par la police, qu'elle juge souvent "inutiles" et qui ...Actualités similaires
Les fouilles avec mise à nu seront mieux encadrées
La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi Ecolo-Groen qui encadre davantage les fouilles avec mise à nu. Elle ...Actualités similaires
Vers un meilleur contrôle des fouilles à nu: obligation d'enregistrement et de justification
La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi Ecolo-Groen qui encadre davantage les fouilles avec mise à nu. Elle ...Actualités similaires
Belgique : les fouilles avec mise à nu seront mieux encadrées
La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi Ecolo-Groen qui encadre davantage les...Actualités similaires
Sept manifestants racontent les fouilles au corps ou à nu dans les commissariats
Alors qu'un rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte sur les «fouilles en sous-vêtements systématiques» dans les ...Actualités similaires
Attentats : l'État belge condamné pour les fouilles à nu à genoux pratiquées sur les accusés
Salah Abdeslam et les autres accusés des attentats djihadistes à Bruxelles en 2016, qui avaient subi cette pratique controversée, ont déposé plainte. Ils ...Actualités similaires
Attentats de Bruxelles: la justice ordonne la fin des fouilles à nu sur les accusés
La cour d'appel de Bruxelles a ordonné lundi à la police belge de cesser les fouilles corporelles à genou pratiquées chaque jour sur les accusés détenus ...Actualités similaires
L'Etat belge condamné pour les fouilles à nu à genou des accusés
Lundi, la cour d'appel de Bruxelles a ordonné à l'Etat belge de mettre un terme aux génuflexions imposées lors des fouilles à nu des accusés au procès ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : la cour d'appel rendra son arrêt sur les fouilles à nu avec génuflexion le 13 mars
La cour d'appel de Bruxelles rendra le lundi 13 mars son arrêt relatif aux fouilles à nu avec génuflexion auxquelles...Actualités similaires
Fouilles à nu avec génuflexion des accusés du procès des attentats de Bruxelles : le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire recommande de les bannir
Le 18 janvier dernier, une délégation du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) s'est rendue à la...Actualités similaires
Les fouilles à nu ont ôté à Mohamed Abrini l'envie de se défendre
Les conditions de transfert des accusés détenus - et les fouilles à nu qui vont de pair - au procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 expliquent ...Actualités similaires
L'appel du jugement en référé sur les fouilles à nu introduit le 30 janvier
Le pourvoi en appel contre la décision du juge des référés de fin décembre sur les fouilles à nu avec génuflexion auxquelles sont soumises les accusés ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles : un huissier se rend à la prison de Haren pour assister aux fouilles à nu des accusés
Un huissier de justice s'est présenté ce mardi matin à la prison de Haren. Sa venue est à mettre en lien avec le...Actualités similaires
Fouilles à nu: l'avocat d'un accusé s'offusque des justifications mensongères de la police
Selon Me Vincent Lurquin, la police a inscrit, dans ses justifications pour la fouille à nu avec génuflexions d'Hervé Bayingana Muhirwa, que l'accusé dans ...Actualités similaires
Fouilles à nu au procès des attentats de Bruxelles: le SPF Justice fait appel de la décision du juge des référés
Le SPF Justice fait appel de la décision du juge des référés interdisant la fouille à nu systématique des accusés au procès des attentats de Bruxelles, ...Actualités similaires
Procès des attentats : l'audience reprend avec la lecture des documents justifiant les fouilles à nu
Philippine Wambersie fait le point à la mi-journée sur l'audience de ce jeudi au procès des attentats de Bruxelles.Actualités similaires
La police justifie les fouilles à nu: Abrini a manifesté son intention de provoquer des troubles et de s'armer d'un couteau
L'accusé Mohamed Abrini a fait savoir lors de son transfert de la prison au tribunal le mois dernier qu'il avait l'intention de provoquer des troubles et de ...Actualités similaires
Les accusés du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, décide un juge en référé
Les accusés du procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, a décidé jeudi un juge en ...Actualités similaires
Procès des attentats de 2016 à Bruxelles : la justice interdit les fouilles à nu systématiques
Les accusés du procès des attentats djihadistes de 2016 à Bruxelles ne pourront plus subir de fouilles à nu systématiques, a décidé jeudi 29 décembre ...Actualités similaires
Fini les fouilles à nu systématiques pour les accusés
La justice belge a interdit la pratique policière, l'estimant dégradante et contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.Actualités similaires
Procès des attentats: les fouilles corporelles à nu des accusés interdites, le bandeau reste autorisé
Les fouilles corporelles quotidiennes que devaient subir les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 sont désormais interdites, a décidé le juge ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles: Abrini dénonce les fouilles à nu "systématiques" qu'il subit
Salah Abdeslam fait également parti des accusés qui ont dénoncé les conditions sécuritaires dans lesquelles se tiennent le procès des attentats.Actualités similaires
Procès des attentats à Bruxelles : les avocats des accusés demandent que les fouilles à nu soient motivées
Les avocats des accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles ont demandé, vendredi matin, devant le tribunal...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
