"On ne peut pas juste se contenter de voter des lois et ensuite de ne pas les mettre en action", dénoncent les ONG qui souhaitent que la justice mette l'État ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat : les ONG de "l'Affaire du siècle" qui poursuivent l'État en justice espèrent une décision "historique"
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...
Actualités similaires
La justice donne jusqu'au 30 juin 2024 à l'État pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, a tranché le tribunal administratif de Paris ...
Actualités similaires
Les ONG de "l'Affaire du siècle" estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont donc demandé ...
Actualités similaires
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serre
Actualités similaires
Plus d'un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée "le procès du siècle" ...
Actualités similaires
« Où en est-on, et où doit-on aller ? » C'est par ces interrogations que Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, l'une des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 14 octobre, la justice a enjoint au gouvernement de réparer avant fin 2022 le préjudice écologique qu'il a causé à la suite de ses manquements en ...
Actualités similaires
Saisi par quatre ONG, le tribunal administratif de Paris donne jusqu'au 31 décembre 2022 à la France pour « réparer » ses engagements non tenus en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a donné raison ce jeudi à quatre ONG, rassemblées sous la bannière l'Affaire du siècle et soutenues par une pétition de ...
Actualités similaires
Huit mois après avoir une première fois donné raison à l'Affaire du siècle, un collectif d'ONG et de juristes poursuivant l'Etat face à ses "manquements" ...
Actualités similaires
Paris - La France n'en fait pas assez pour respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique et doit prendre des mesures supplémentaires dans ...
Actualités similaires
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, revient sur l'Affaire du siècle, alors que le tribunal vient de donner raison aux ONG, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'État a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de ...
L'État a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préjudice moral dans le cadre de "L'Affaire du siècle". ...
Actualités similaires
L'État est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative, saisie par des ONG.
Actualités similaires
Désormais, les quatre ONG qui ont porté plainte contre l'État pour inaction climatique attendent des juges qu'ils le contraignent à tenir ses engagements en ...
Actualités similaires
Lors de la première audience devant le tribunal administratif de Paris, la "carence fautive de l'Etat" a été mise en avant à la satisfaction des ONG
Actualités similaires
Lors de la première audience devant le tribunal administratif de Paris, la "carence fautive de l'Etat" a été mise en avant à la satisfaction des ONG
Actualités similaires
Greenpeace et les ONG requérantes dans "l'Affaire du siècle" organisent une action à Paris, quelques heures avant leur audience devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ses conclusions étaient très attendues ce jeudi lors de l'audience du recours d'ONG contre l'État pour inaction climatique. Elle invite le tribunal à ...
Actualités similaires
"L'affaire du siècle", c'est plusieurs ONG et plus de deux millions de signataires réunis face à l'État français. Pendant plus de deux ans, ils ont mené ...
Actualités similaires
Forte du soutien de plus de deux millions de citoyens, "L'Affaire du siècle" arrive jeudi devant la justice, une étape clé pour les défenseurs du climat qui ...
Actualités similaires
Paris - Forte du soutien de plus de deux millions de citoyens, "L'Affaire du siècle" arrive jeudi devant la justice, une étape clé pour les défenseurs du ...
Actualités similaires