Le Conseil d'Etat avait enjoint fin septembre le gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne.
Actualités similaires
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...
Actualités similaires
Ce vendredi, France Bleu Paris s'est fait confirmer que le PSG a bien envoyé un courrier en date du 11 mars au président de la commission d'enquête du ...
Actualités similaires
Après une décision du Conseil d'État rendue en octobre, le gouvernement avait six mois pour aligner le droit français sur le droit européen. C'est ...
Actualités similaires
Plus de 27 tonnes de tabac ont été saisies lors d'une opération dans toute la France baptisée « Colbert II », l'équivalent de 20 millions d'euros de ...
Actualités similaires
Trois personnes ont été blessées lors d'une importante bagarre survenue mercredi soir dans la commune bruxelloise de Schaerbeek. L'une des trois victimes a ...
Actualités similaires
Trois personnes ont été blessées lors d'une importante bagarre survenue mercredi soir dans la commune bruxelloise de Schaerbeek. L'une des trois victimes a ...
Actualités similaires
Depuis le 29 janvier, des habitants d'une tour de 15 étages à Rouen sont privés d'ascenseur. Une habitante atteinte de sclérose en plaques a donc fait appel ...
Actualités similaires
La police espagnole a annoncé mercredi avoir démantelé une bande de malfaiteurs qui avaient cambriolé des résidences de luxe à Madrid, dont celles des ...
Actualités similaires
Les agents de la répression des fraudes dans la Nièvre viennent d'infliger une amende administrative de 25.700 ¬ à Carrefour Marzy. Trois d'entre eux se ...
Actualités similaires
Il est constaté depuis plusieurs jours une consommation d'eau potable d'environ 50 m3 par jour plus élevée que la normale. Il est demandé d'être vigilant ...
Actualités similaires
L'application Photos de Microsoft fait l'objet d'une mise à niveau majeure avec l'introduction de « Generative Erase », un outil d'édition basé sur l'IA. ...
Actualités similaires
Les Forces de défense et de sécurité du Niger ont saisi, ce lundi 19 février, une importante quantité de matériels dont des armes, munitions et ...
Actualités similaires
Arrêté sur une aire d'autoroute de la Vienne, l'homme âgé de 24 ans a été condamné ce vendredi 24 février à six mois de prison et 20 000 euros ...
Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a demandé à la France de se mettre en conformité avec la règlementation européenne, en permettant aux voyageurs en provenance de l'UE, de ...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été interpellées le 6 février, soupçonnées d'avoir exploité des travailleurs africains sans papiers pour faire le nettoyage dans de ...
Actualités similaires
Des locataires d'une résidence construite il y a tout juste 10 ans à Rouen (Seine-Maritime) subissent depuis plusieurs mois des moisissures dans leur ...
Actualités similaires