La justice vient de notifier à Anton, sa femme et ses deux enfants, qu'ils doivent quitter la France pour rentrer en Ukraine. Le couple, sans papier, s'était ...
Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné ce jeudi à la commune de La Flotte-en-Ré, sur l'Ile de Ré, le déplacement hors du domaine public de cette ...
Une commune d'une île de l'ouest de la France s'est vu ordonner jeudi de retirer du domaine public une statue de la Vierge, au nom du principe de laïcité.
Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a ordonné, vendredi 18 février, la nomination d'un expert afin qu'il puisse déterminer s'il y a un lien entre...
Les agriculteurs du Gaec de Coupet à Mazeyrat-d'Allier, en Haute-Loire, ont obtenu gain de cause. Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay vient d'ordonner la ...
Le mois dernier, le tribunal administratif a suspendu l'exécution d'une décision de radiation par le CHU de Toulouse d'une infirmière. Le CHU fait appel de ...
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Une fresque à caractère "sexiste" et "pornographique" a été découverte sur le mur de la cantine de l'internat de l'hôpital Purpan( CHU de Toulouse). La ...
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