Chlordécone : les députés votent la reconnaissance de la «responsabilité» de l'État
Les députés ont adopté jeudi en première lecture un texte reconnaissant la "responsabilité" de l'État dans le scandale de la chlordécone. La ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : les députés votent la reconnaissance de la «responsabilité» de l'État
Orages dans l'Indre : le maire de Valençay demande la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
De violents orages jeudi dernier ont provoqué d'importants dégâts dans le nord de l'Indre, notamment à Valençay. La commune a déposé en préfecture un ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant saisit la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
Le 15 mars dernier, la soeur de Samuel Paty avait adressé un courrier au Premier ministre, à la ministre de l'Éducation nationale et au ministre de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice sur la responsabilité de l'État
Quatre ans après la mort de son frère, Mickaëlle Paty a saisi la justice administrative afin de faire reconnaître la responsabilité de l'État, « qui n'a ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'État
La soeur de Samuel Paty veut faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mort de son frère en 2020. Mickaëlle Paty a saisi le tribunal ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant dépose un recours pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Mickaëlle Paty avait adressé un courrier à des membres du gouvernement pour d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État". En ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant dépose un recours pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Mickaëlle Paty avait adressé un courrier à des membres du gouvernement pour d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État". En ...Actualités similaires
Maisons fissurées : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 13 communes de la Vienne
L'état de catastrophe naturelle reconnue pour 13 communes du Poitou. L'arrêté a été publié le 2 juillet au Journal Officiel. Cela fait suite à la ...Actualités similaires
Belal et Candice : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, 30 jours pour déclarer un sinistre
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu suite au passage des phénomènes météorologiques Belal et Candice. "Vous disposez de 30 jours pour déclarer ...Actualités similaires
Argentine : les députés ratifient la loi de démantèlement de l'État de Javier Milei
Avec sa loi « Bases », le président sera en mesure d'approfondir la thérapie de shock ultralibérale qu'il impose à son pays depuis plus de six mois.Actualités similaires
Philippe Vigier, candidat "Démocrate" en Eure-et-Loir: "Les députés qui seront élus dans les prochains jours auront une responsabilité devant l'Histoire"
À quatre jours du premier tour des élections législatives, les candidats sont amenés à se prononcer sur le futur d'une Assemblée nationale que certains ...Actualités similaires
Législatives 2024 : à Châtelaudren-Plouagat, les électeurs votent pour deux députés
À Châtelaudren-Plouagat, les électeurs ne votent pas tous dans la même circonscription, pour les législatives. Une bizarrerie qui résulte de la fusion des ...Actualités similaires
Crues en Mayenne : près de 300 sinistrés à Craon, vers une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle
Après les fortes inondations qui ont touché la Mayenne, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, en visite à Craon, a annoncé activer la ...Actualités similaires
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l'état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et ...Actualités similaires
Reconnaissance de l'État palestinien: "Est-ce que je pense aujourd'hui que c'est la bonne réponse? Non", estime Emmanuel Macron
Le président de la République, Emmanuel Macron, s'exprime ce jeudi 6 juin dans les journaux de 20h de TF1 et France 2. Après une journée de cérémonies ...Actualités similaires
"Ce n'est pas raisonnable": Macron justifie la non-reconnaissance de l'État palestinien pour le moment
Le président a estimé qu'on ne "reconnaît pas un État sur la base d'une indignation", mais que "l'heure viendra".Actualités similaires
Assurance-chômage: "Signal fort", les députés votent contre la réforme voulue par Gabriel Attal
Les députés se sont prononcés ce mercredi en commission contre la réforme de l'assurance chômage voulue par le gouvernement, en soutenant un texte ...Actualités similaires
Reconnaissance de l'État de Palestine : récit d'un processus chaotique en Slovénie
Le 4 mai au soir, la coalition des libéraux et de la gauche, au pouvoir en Slovénie, a déjoué l'obstruction de l'opposition conservatrice en faisant ...Actualités similaires
Léa Seydoux, Renaud, François Civil... 235 personnalités réclament la reconnaissance de l'État palestinien
Un collectif de 235 artistes et influenceurs ont signé une tribune ce mardi dans "Libération". Ils demandent à Emmanuel Macron la reconnaissance d'un État ...Actualités similaires
Léna Situations, DJ Snake, Leïla Bekhti... 235 personnalités réclament à la France la reconnaissance de l'État palestinien
Alors que l'Espagne, l'Irlande et la Norvège ont récemment reconnu l'existence d'un État palestinien, un collectif de personnalités a interpellé Emmanuel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
