Chimimeca à Jonage : l'annulation du permis de construire jugée illégale
Ce vendredi 3 juillet, le tribunal administratif a confirmé l'illégalité de l'arrêté qui avait été pris par le maire de Jonage le 23 octobre 2019. Cet ...Actualités similaires
Articles similaires à Chimimeca à Jonage : l'annulation du permis de construire jugée illégale
Ariège : la justice confirme une nouvelle fois l'annulation du permis exclusif de recherches de la mine de Salau
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé dans une décision du 20 février l'annulation du permis exclusif de recherches accordé à la société ...Actualités similaires
Gironde : permis de construire déposé pour le projet de parc photovoltaïque géant Horizeo de Saucats
Le projet de plus grand parc solaire de France a franchi une étape importante ce mois-ci avec le dépôt du permis de construire. Ses détracteurs, opposés à ...Actualités similaires
Plus besoin de permis de construire pour une pompe à chaleur
Un recours bloquait cette mesure visant à faciliter le remplacement des chauffages fossiles. Il est levé.Actualités similaires
La conservation des données de communication jugée illégale
La CEDH estime que la «conservation généralisée et indifférenciée des données de télécommunication» viole le droit au respect de la vie privée.Actualités similaires
Saint-Jory : les permis de construire saisis en mairie vont-ils révéler d'autres affaires après la mise en détention de l'ancien maire ?
En toute discrétion, la Section Financière de la Division de la Criminalité Organisée et Spécialisée (DCOS) s'est rendue en mairie de Saint-Jory ce lundi. ...Actualités similaires
Rue des Granges, à Hanches : le permis de construire accepté malgré la colère de plusieurs riverains
Le permis de construire de 28 logements, rue des Granges, à Hanches, a été accepté. Une soixantaine de personnes se sont réunies, mercredi 7 février, pour ...Actualités similaires
Son propriétaire a été condamné pour défaut de permis de construire : enfin un dossier béton pour l'église des Augustins à Montagnac ?
Condamné l'an passé pour ne pas avoir déposé de permis de construire pour rénover son monastère inscrit au titre des monuments historiques, Olivier Fury ...Actualités similaires
Projet immobilier serpent de mer à Bègles : le permis de construire annulé quatre ans après
Des riverains contestaient un projet d'immeuble de deux étages depuis décembre 2019. « Ils sont satisfaits », affirme leur avocatActualités similaires
Placée sous contrôle judiciaire, l'ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d'intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d'intérêt. Un délit qu'elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet ...Actualités similaires
La crise du logement fait des ravages : le nombre de permis de construire et de mises en chantier s'effondre en France
Leur nombre a chuté de 23,7 % en 2023. C'est l'un des effets de la crise du logement.Actualités similaires
Logements neufs: les délivrances de permis de construire chutent en 2023, reflet de la crise de l'immobilier
La délivrance des permis de construire, un des baromètres de la construction neuve, a chuté en 2023 en France, une tendance qui laisse peu d'espoir au ...Actualités similaires
Logements neufs: les délivrances de permis de construire chutent en 2023, reflet de la crise de l'immobilier
Selon les chiffres provisoires publiés par le ministère de la Transition écologique, le nombre des autorisations de permis de construire s'est établi à ...Actualités similaires
Projet agrivoltaïque de Germenay et Dirol : pas d'annulation du permis de construire
La plupart des points litigieux posés par les opposants au parc solaire ont été écartés par le tribunal administratif de Dijon. Mais deux points devront ...Actualités similaires
Logements neufs : les délivrances de permis de construire ont fortement chuté en 2023
Le nombre des autorisations de permis de construire s'est établi à 373 100 l'an dernier, en recul de 23,7 % par rapport à 2022Actualités similaires
Crise de l'immobilier : les permis de construire en chute libre en 2023
Le nombre de permis de construire en France est en recul de 23,7% par rapport à la même période de 2022. Une tendance de fond qui touche toutes les régions ...Actualités similaires
Logement : Le marché de l'immobilier se pète bel et bien la gueule, 25 % de permis de construire en moins en 2023
Un nouveau logement devient plus dur à trouver en 2023 que de l'huile en 2022 après la guerre en UkraineActualités similaires
Crise du logement: les permis de construire continuent de s'effondrer
Le nombre de nouveaux permis de construire et de mises en chantier a chuté de plus de 20% sur un an en décembre 2023. Une dégringolade qui confirme à ...Actualités similaires
Immobilier neuf : quasi un quart de permis de construire en moins en 2023
Le nombre de permis de construire a chuté de 23,7% en 2023 par rapport à 2022 avec 373 100 autorisations délivrées, selon les données provisoires...Actualités similaires
Logements neufs : les permis de construire ont fortement chuté en 2023
Les constructions de logements neufs ont fortement chuté en 2023. Même si un frémissement à la hausse a été constaté en fin d'année.Actualités similaires
Immobilier : "Je n'ai pu délivrer aucun permis de construire depuis 2021", revendique le maire de Mimet
Comment, sur le terrain, vivez-vous la mise en place du "zéro artificialisation nette"?Cette mesure est aussi difficile à prononcer qu'à exécuter. On se ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Michèle Alliot-Marie sera jugée en correctionnelle
Le parquet de Nanterre a indiqué, ce jeudi, que l'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la ...Actualités similaires
Pourquoi le maire de Saint-Maximin ne peut toujours pas accorder de permis de construire
A Saint-Maximin, la station d'épuration est saturée. Par conséquent, aucun permis de construire relié à l'assainissement ne peut être accordé. Une ...Actualités similaires
Une maison « à améliorer » a été développée sans le permis de construire approprié
La maison de Tipperary est apparue dimanche soir Marge d'amélioration Il a été développé sans permis de construire approprié, avec le feu vert donné pour ...Actualités similaires
Les permis de construire pour des pavillons ont baissé de près de 28% en un an en Mayenne
L'année 2024 s'annonce bien compliquée pour les professionnels du bâtiment car les chiffres ne sont pas bons. Christophe Marchand, le président de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
