Châteaubriant : six mois de prison avec sursis pour le PDG de l'abattoir Castel Viandes
Dans l'affaire de viande présumée avariée entre 2010 et 2013, le PDG de l'abattoir de Châteaubriant a écopé, ce jeudi par le tribunal correctionnel de ...Articles similaires à Châteaubriant : six mois de prison avec sursis pour le PDG de l'abattoir Castel Viandes
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur avait fait embaucher son fils Thomas lorsqu'il était maire du 7e secteur de Marseille. L'élu a fait savoir qu'il faisait appel de cette décisionActualités similaires
Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans exécution ...Actualités similaires
Stéphane Ravier condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité pour l'embauche de son fils à la mairie
Un coup d'arrêt dans la carrière politique de Stéphane Ravier. Ancien chef de file du RN à Marseille, passé dans le camp Zemmour avec perte et fracas en ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
À Plougrescant, dix mois de prison avec sursis pour avoir crevé les pneus de 30 voitures
Dix mois de prison avec sursis et surtout, 13 905 ¬ à verser aux 23 victimes. Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un habitant de Plougrescant, ...Actualités similaires
« Des faits graves qui portent atteinte aux intérêts de la nation » : Olivier Rivière condamné à huit mois de prison avec sursis
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
"Israël Assassin" : Nordine Gasmi, élu de Vaulx-en-Velin, condamné à six mois de prison avec sursis
Hier, mardi 21 mai, l'élu de Vaulx-en-Velin, Nordine Gasmi, a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à six mois de prison de sursis, trois ans ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...Actualités similaires
Elles avaient aspergé de soupe une toile de Claude Monet : deux mois de prison avec sursis requis contre deux étudiantes lyonnaises
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...Actualités similaires
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10 mois de prison avec sursis pour le compagnon violent envers sa femme enceinte, sa belle-mère et les gendarmes
Un jeune homme de 25 ans a été jugé et condamné vendredi par le tribunal judiciaire de Montauban. Il a été reconnu coupable de violation de domicile, ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : le militant identitaire Damien Rieu condamné à Nîmes à huit mois de prison avec sursis
Dans cette affaire, l'ex chroniqueuse radio sur RTL, Sarah Frikh, reprochait à l'ancien communicant de la ville de Beaucaire d'être l'instigateur d'un ...Actualités similaires
Cyberharcèlement: le militant d'extrême droite Damien Rieu condamné à 8 mois de prison avec sursis
Candidat en douzième position sur la liste Reconquête aux européennes, Damien Rieu a été condamné ce vendredi 17 mai à huit mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Guinée: le porte-parole des sinistrés de l'explosion du dépôt de carburant condamné à 3 mois de prison avec sursis
En Guinée, Mamadou Cifo Kè Touré a été condamné ce 17 mai 2024 à trois mois de prison avec sursis. Le porte-parole des sinistrés de l'explosion du ...Actualités similaires
Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie
Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs ...Actualités similaires
L1: six mois de prison avec sursis pour un jet de pétard pendant Montpellier-Clermont
Le tribunal correctionnel de Montpellier a également prononcé une interdiction d'entrée dans une enceinte sportive durant 18 mois avec obligation de pointage ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de stade pendant ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...Actualités similaires
Rodéo urbain à Migennes : un habitant de la ville, âgé de 22 ans, condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un habitant de Migennes âgé de 22 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Sens pour sa participation à un rodéo urbain. Le 6 avril ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
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L'ancien joueur néo-zélandais avait déjà eu maille à partir avec la justice françaiseActualités similaires
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