Chasse : le gouvernement envisage de créer un délit d'alcoolémie pour limiter les accidents
Le journal "Le Parisien" révèle que le gouvernement envisage de créer un délit d'alcoolémie spécifique à la chasse afin de limiter le nombre d'accidents ...Actualités similaires
Articles similaires à Chasse : le gouvernement envisage de créer un délit d'alcoolémie pour limiter les accidents
Covid-19 : le gouvernement envisage de créer un masque « spécial sport »
Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, a indiqué mercredi qu'un masque destiné au sport était à l'étude afin de pouvoir pratiquer en sécurité, ...Actualités similaires
Ecocide. Six questions pour comprendre le délit que veut créer le gouvernement
« Nous créons un délit d'écocide. » La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti ont annoncé ...Actualités similaires
France - Ecocide. Six questions pour comprendre le délit que veut créer le gouvernement
Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé leur volonté de créer un « délit d'écocide », reprenant à leur compte un concept développé par les ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
(AFP) Un "délit d'écocide" visant à sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
(AFP) - Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne ...Actualités similaires
Le gouvernement annonce créer un "délit d'écocide"
Le gouvernement annonce la création du délit d'écocide. C'était une des demandes de la Convention citoyenne pour le climat.Actualités similaires
Ce que l'on sait sur le "délit d'écocide" que veut créer le gouvernement
Il émane d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait néanmoins voir naître un crime d'écocide, plutôt qu'un délit.
Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne
La Convention citoyenne sur le climat n'est, une nouvelle fois, pas suivie par le gouvernementActualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé ce dimanche la création d'un "délit d'écocide" pour sanctionner les atteintes ...
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un « délit d'écocide » pour punir les atteintes à l'environnement
Éric Dupont-Moretti et Barbara Pompili ont annoncé la création d'un « délit d'écocide » permettant de sanctionner les atteintes à l'environnement, ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Paris - Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyen...Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
Des délits "d'écocide" et de "mise en danger de l'environnement"doivent voir le jour, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique Barbara ...Environnement : le gouvernement va créer un "délit d'écocide"
Cette proposition faisait partie des 150 mesures avancées par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait toutefois parler de "crime" et non pas de ...Actualités similaires
Le gouvernement va créer le "délit d'écocide", annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti
Cette notion de "délit d'écocide" contiendra en réalité deux délits : celui "général de pollution" et celui "de mise en danger de l'environnement".Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid : le gouvernement envisage de créer une commission d'enquête
L'objectif de cette commission, porter "un regard indépendant et transparent sur la gestion de crise par l'exécutif" et avoir "un retour d'expérience".Actualités similaires
Gestion du coronavirus. Le gouvernement envisage de créer une commission d'enquête indépendante
Le gouvernement pourrait annoncer prochainement « la création d'une commission qui portera un regard indépendant et collégial sur la gestion de la crise » ...Actualités similaires
France - Le gouvernement envisage de créer des « chèques vacances tourisme »
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé, ce mercredi 20 mai 2020, que le ...Actualités similaires
Le gouvernement envisage de créer des « chèques vacances tourisme »
Avec la pandémie de coronavirus, les vacances d'été qui arrivent seront forcément particulières. Et se passeront en France pour la plupart de ceux qui ...Actualités similaires
Déconfinement : le gouvernement envisage de limiter les déplacements entre les régions
Après le 11 mai, afin de freiner la propagation du virus, le gouvernement pourrait limiter pendant quelques semaines les déplacements des Français entre les ...
Le gouvernement envisage de limiter les déplacements d'une région à une autre après le 11 mai
Alors que les Français doivent retrouver une liberté de mouvement plus grande à compter du 11 mai, la volonté de protéger certaines régions relativement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
