La loi fixe notamment l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 et instaure de nouvelles filières pollueur-payeur.
Actualités similaires
Articles similaires à Chasse au plastique, vente en vrac... le Parlement adopte la loi contre le gaspillage
Le suremballage plastique persiste malgré la loi anti-gaspillage de 2020.Du plastique « superflu » voire « inutile », , pour protéger les aliments : ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté, mardi 13 septembre, un texte contre la déforestation importée. Par 453 voix contre 57, et 123 abstentions, ils se sont ...
Actualités similaires
L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022 son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet loi d'« urgence » sur le pouvoir d'achat, premier volet législatif des mesures de ...
Actualités similaires
Le parlement a voté ce mardi un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19 qui prendra effet le 1er août
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
A l'issue de la plénière du 21 avril 2022, les parlementaires centrafricains ont adopté le projet de loi visant à donner cours légal à la cryptomonaie ...
Actualités similaires
La Knesset adopte, après plusieurs volte-face, une loi controversée sur la citoyenneté. Ce vote a été rendu possible par « la combinaison des forces ...
Le Sénat vient d'adopter ce mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte, qui a fait l'objet d'un ...
Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le parlement français a définitivement adopté, mardi, un projet de loi pour demander "pardon" aux ...
Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement a définitivement adopté ce mardi un projet de loi pour demander « pardon » aux harkis. Le ...
Ce texte vient concrétiser un engagement pris par le président Emmanuel Macron qui, le 20 septembre, avait demandé "pardon" à ces Algériens qui ont ...
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote très large du Sénat, un projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les ...
Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie pour la France après ...
Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie pour la France après ...
Fruit notamment de la consultation des élus et citoyens après la crise des "gilets jaunes", ce texte technique revoit une partie de l'articulation entre les ...