Charente-Maritime : le Conseil d'État confirme l'interdiction de transporter les élèves dans des bus debout
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...Articles similaires à Charente-Maritime : le Conseil d'État confirme l'interdiction de transporter les élèves dans des bus debout
Bassines en Charente-Maritime : le Conseil d'État rejette la demande des irrigants
« On s'y attendait. C'est désolant... » Thierry Boucard ne cache pas son dépit alors que le Conseil d'État a rejeté, vendredi 3 février, le pourvoi de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : les professionnels de la pyrotechnie contestent l'interdiction de vente des artifices
Confrontés aux dangers et aux risques de détournement des artifices de divertissement, la plupart des préfets prennent régulièrement des arrêtés ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le Conseil d'État confirme l'interdiction de transporter les élèves dans des bus debout
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...Actualités similaires
Suspendue temporairement en janvier dernier, l'interdiction de vente à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais officiellement levée, selon une décision du Conseil d'État
Suspendue temporairement en janvier dernier, l'interdiction de vente à l'état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est désormais ...Actualités similaires
Cannabis : le Conseil d'État annule définitivement l'interdiction de la vente des fleurs de CBD
La plus haute juridiction administrative avait suspendu pendant moins d'un an un arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs de CBD. Elle a ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule définitivement l'interdiction de la vente des fleurs de CBD
Ce jeudi, le Conseil d'État a annulé définitivement l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD, molécule non psychotrope du cannabis. Le ...Actualités similaires
CBD : le Conseil d'État annule l'interdiction de la vente des fleurs et feuilles de chanvre
L'arrêté du gouvernement qui interdisait la vente des fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD a été définitivement annulé par le Conseil d'État. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : bras de fer reporté au conseil municipal de Saint-Césaire
La nouvelle est tombée à 16 heures. Le conseil municipal de Saint-Césaire, programmé à 18 h 30 lundi 19 décembre, a été décalé d'une semaine, au ...Actualités similaires
Saint-Agnant : des élèves de la base aérienne aident la Banque alimentaire de Charente-Maritime
Lors de la collecte nationale des 25, 26 et 27 novembre, la Banque alimentaire de Charente-Maritime a récolté environ 110 tonnes de denrées. Le nombre de ...Actualités similaires
Conseil départemental du Gers : le Conseil d'État confirme l'inéligibilité de Xavier Ballenghien et Valérie Manissol
Après avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Pau, les conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne ont vu le Conseil d'État confirmer ...Actualités similaires
Le Conseil d'État invalide le décret actant l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret interdisant de vendre certains fruits et légumes sous emballage plastique, en raison d'un désaccord sur un ...Actualités similaires
Asile et migration : le Conseil d'État suspend l'interdiction d'un centre d'accueil à Jabbeke
Le Conseil d'État a suspendu la décision du bourgmestre de Jabbeke Frank Casteleyn (CD&V) d'interdire temporairement...Actualités similaires
Retour vers le passé : le Conseil d'État pourrait annuler l'interdiction des emballages plastique des fruits et légumes
D'après Le Monde, la rapporteuse publique du Conseil d'État aurait demandé l'annulation du décret actant l'interdiction de l'usage des emballages plastiques ...Actualités similaires
Charente-Maritime : à Charron, le conseil municipal met sa démission dans la balance
Les élus se sont réunis en urgence ce dimanche 27 novembre 2022, à 18 heures, à la demande du maire Jérémy Boisseau. Les 19 élus ont signé leur ...Actualités similaires
Gard : Le Conseil d Etat confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la Mairie de Beaucaire ne reconnaissant pas le caractère "traditionnel et festif" de l'installation
Il n'y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d'année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décision ...Actualités similaires
Gard : le conseil d'Etat confirme l'interdiction de la crèche de la mairie Beaucaire, le maire "prend acte", mais en refera une cette année
Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi l'ensemble des décisions prises contre l'installation d'une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...Actualités similaires
Gard : Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Le recours de la mairie de Beaucaire (Gard) a été rejeté mercredi par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. La ...Actualités similaires
Des élèves handicapés privés d'aide à la cantine depuis une décision du Conseil d'État
Un collégien déjeunant dans la voiture de sa mère plutôt qu'à la cantine : une photo postée sur Facebook peu après la rentrée a mis en lumière la ...Actualités similaires
Des élèves handicapés privés d'aide à la cantine depuis une décision du Conseil d'État
Des élèves porteurs de handicap, scolarisés dans le privé, ne peuvent plus bénéficier d'un accompagnant à midi, à la cantine, à la suite d'une ...Actualités similaires
Éolien : pourquoi le Département de la Charente-Maritime a saisi le Conseil d'État
Cette semaine, Sylvie Marcilly a confirmé avoir saisi le Conseil d'État afin de contester une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un blessé grave dans un accident entre un bus scolaire et une voiture à Meschers
L'accident a eu lieu ce mercredi 5 octobre vers 13 h 30. Un bus scolaire qui allait vers Semussac et un Renault Kadjar conduit par une femme qui en revenait ...Actualités similaires
Élèves transgenres : les prénoms d'usage validés par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a validé ce mercredi un texte destiné à accompagner les élèves en transition de genre. La circulaire diffusée par le ministère de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : grogne sociale devant le Conseil départemental
La grogne monte du côté d'une partie des agents territoriaux de Charente-Maritime et cela faisait longtemps que ce n'était pas arrivé. Pour preuve : Force ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
