Par une d?cision du 16?f?vrier 2022, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de France Nature Environnement (FNE) visant ? faire annuler le d?cret du 3?juillet ...
N'impliquant pas de décisions majeures, les délibérations à l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil municipal de l'année, mardi 14 décembre, ...
Actualités similaires
Les élus communautaires ont voté contre la mise en place d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à l'échelle de la communauté de communes du ...
Actualités similaires
A droite, Gilles Platret (Les Républicains) et Julien Odoul (Rassemblement national), candidats pour les élections régionales en ...
Actualités similaires
Depuis l'installation du nouveau conseil municipal fin mai 2020, la mairie de Prédefin a été secouée par plusieurs événements. L'élection du nouveau ...
Actualités similaires
Jean-Christophe Poinas (titulaire) et Régis Ostertag (suppléant) représenteront la commune à la commission de suite de site qui concerne La société ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s'est réuni jeudi 8 avril à effectif réduit dans la salle de l'intercommunalité, avec ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, Jean-Paul Vallon, maire et les élus de la majorité, ont dévoilé aux Lamastrois les nombreux projets en cours ou à ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence urbanisme (établissement du PLU - plan local d'urbanisme) à la communauté de communes Le ...
Actualités similaires
Réuni jeudi 25 mars, le conseil municipal a voté, à l'unanimité, contre le projet de transfert du Plan local d'urbanisme à la communauté de commune.
Actualités similaires
Ce lundi 22 mars, le théâtre de l'Usine accueillait le conseil communautaire de Cauvaldor. Dans le strict respect des mesures sanitaires et sous la présence ...
Actualités similaires
Avant de passer à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal, et à la demande de l'association des maires de France (AMF), une minute de silence a ...
Actualités similaires
Mercredi 16 décembre, lors de la dernière séance du conseil municipal de l'année, les élus ont tout d'abord débattu sur des questions d'urbanisme. ...
Actualités similaires
Le conseil municipal, ce vendredi 11 décembre, a vu la demande de transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme, carte communale à la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Sainte-Barbe veut garder la maîtrise en termes d'aménagement du territoire et du cadre de vie. L'inscription « Mairie » va ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal de jeudi soir, qui s'est tenu à Capeau, 17 délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour, dont voici les principales.
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est déroulé lundi 30 novembre au soir, dans la salle polyvalente qui offrait l'espace nécessaire à l'éloignement entre les ...
Actualités similaires
Loi ALUR oblige, les communes peuvent transférer leur plan local d'urbanisme à la communauté d'agglomération. Il faut en délibérer en conseil municipal
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal de Vigny, les élus se sont prononcés contre le transfert de compétence PLU à la communauté de commune du Sud messin. ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, qui s'est tenu vendredi 20 novembre, dans la halle d'Occitanie. Les conseillers ont débattu du Plan Local d'Urbanisme (PLU). ...
Actualités similaires