Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Au deuxième jour du procès des caisses enregistreuses OMC Gervais, plongée dans les écoutes téléphoniques et la dissimulation juteuse de chiffre ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel a relaxé mercredi trois prévenus, et condamné quatre autres pour homicides et blessures involontaires à des peines allant jusqu'à ...
Des peines de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises au procès du Carib Palm, ce bateau arraisonné à Boulogne-sur-Mer en 2015 avec 2,3 ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le parquet a notamment requis huit ans d'emprisonnement à l'encontre de Karim M., alias "Bylka", considéré comme le principal protagoniste de ce ...
Actualités similaires
5 familles roms bulgares jugées pour mendicité forcée comparaissent depuis une semaine devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ce lundi matin, le ...
L'avocat général a requis devant la cour d'assises de Bruxelles, des peines de trois à cinq ans de prison avec sursis, à l'encontre des accusés, reconnus ...
Actualités similaires
Quatre hommes étaient jugés ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Besançon. Déjà bien connus de la justice, ils devaient répondre d'une ...
Actualités similaires
Après trois mois d'audience, la cour d'assises a infligé mercredi 16 décembre des peines allant de 4 à 30 ans de prison aux accusés du procès des ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné mercredi à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité les ...
Actualités similaires
Après trois mois d'audiences, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict au procès des attentats de janvier 2015 en France. Des peines allant de ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné mercredi à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité les ...
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu mercredi son verdict au procès de 14 accusés, dont 11 présents à l'audience, jugés pour leur rôle dans les ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict au procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher.
Actualités similaires
Ce mardi, le parquet national antiterroriste a requis une peine de prison à perpétuité contre Ali Riza Polat, principal accusé des attentats de janvier ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a requis mardi des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre des ...
Actualités similaires
Au procès des attentats de janvier 2015, l'heure était aux réquisitions mardi 8 décembre. Le parquet national antiterroriste a réclamé des peines allant ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le parquet national antiterroriste a requis mardi des peines allant de cinq ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre ...
Actualités similaires
Jugés depuis le 2 septembre, les 14 accusés étaient poursuivis pour leur soutien présumé aux frères Kouachi et à Amedy Coulibaly, auteurs des attentats ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste français a requis mardi des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité pour les ...
Actualités similaires
Ils étaient poursuivis pour leur soutien présumé aux frères Kouachi et à Amedy Coulibaly, auteurs des attentats du 7 au 9 janvier 2015 contre "Charlie ...
Actualités similaires
Les cinq accusés, jugés depuis lundi devant la Cour d'Assises des mineurs dans l'affaire du viol d'une adolescente à Bavilliers en 2017, ont été condamnés ...
Actualités similaires
La cour d'assises de la Nièvre a prononcé, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre, de la réclusion criminelle à l'encontre de plusieurs membres ...
Actualités similaires
Le procès du policier, fauché par une voiture dans la nuit du 17 au 18 octobre au péage du Boulou, s'est déroulé ce matin au tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires