Chabanais : incendiaire sous la colère, irresponsable pénalement
À Chabanais, la jeune femme avait mis le feu à l'appartement. Discernement aboli a dit l'experte psy. Il n'y a pas eu de condamnation.Actualités similaires
Articles similaires à Chabanais : incendiaire sous la colère, irresponsable pénalement
Poitiers : l'incendiaire de l'église classée à l'Unesco jugé pénalement irresponsable
L'homme a été reconnu coupable d'incendie volontaire sur l'église médiévale de Poitiers, toutefois le tribunal a ordonné son internement.Actualités similaires
"Tu es le diable, je vais te couper la tête", le mari violent, reconnu irresponsable pénalement, est condamné malgré tout
Reconnu pénalement irresponsable, le mari violent échappe aux sanctions. Le tribunal correctionnel de Montauban lui impose cependant une interdiction de ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer et policière blessée à La Seyne: la conductrice déclarée pénalement irresponsable
Une automobiliste, impliquée dans une course-poursuite avec la police le 24 septembre à La Seyne, a fait l'objet d'une hospitalisation d'office. Son ...Actualités similaires
En pleine "dissociation", il poignarde son père et frappe sa mère : il est jugé irresponsable pénalement
Un homme de 37 ans a été jugé irresponsable pénalement par le tribunal de Bourges après avoir agressé violemment ses parents pendant une crise de délire, ...Actualités similaires
Il avait projeté sa voiture contre une terrasse au bassin Jacques-CSur : le conducteur jugé irresponsable pénalement
Après une hospitalisation en psychiatrie décidée immédiatement après les faits, fin février, ce Montpelliérain âgé de 30 ans a été présenté ce ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : l'auteur d'un quintuple meurtre en 2020 déclaré pénalement irresponsable
En 2020, un père de famille avait tué sa femme, ses deux enfants et deux de ses neveux dans un pavillon de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). D'après une ...Actualités similaires
Il envisageait de la "kidnapper derrière un buisson" et de la "frapper pour la tuer" : après avoir cyberharcelé l'actrice Zendaya, un Français déclaré "irresponsable pénalement"
L'homme avait fait de la star "une obsession délirante, véritable et macabre".Actualités similaires
"J'ai peur [...] qu'il me tue": son ex-conjoint l'agresse avec un couteau à Fréjus, il est déclaré pénalement irresponsable
Ayant réchappé aux blessures, Léa a porté plainte contre son agresseur mais s'inquiète du fait que seule la dégradation avec arme ait été retenue. Le ...Actualités similaires
La conjointe violente est reconnue pénalement irresponsable
Mercredi 3 avril, une femme de 31 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de violence sur sa compagne, ayant entraîné six jours d'ITT. Le rapport de ...Actualités similaires
Aude : victime de bouffées délirantes à cause du cannabis, la conjointe violente est reconnue pénalement irresponsable
Mercredi 3 avril, une Guyanaise de 31 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de violence sur sa compagne, ayant entraîné six jours d'ITT. Le rapport ...Actualités similaires
Un homme jugé irresponsable pénalement après le meurtre de son père à Metz
Un jeune homme de 25 ans a été jugé irresponsable pénalement par la chambre de l'instruction de Metz mardi, en raison de ses antécédents psychiatriques. ...Actualités similaires
Chien pendu par le balcon en Dordogne : la justice déclare son maître irresponsable pénalement
Le Bergeracois de 49 ans qui avait pendu le dalmatien de sa compagne par le balcon de leur maison en mai dernier a été déclaré irresponsable pénalement ce ...Actualités similaires
Agression au couteau au Mans en 2022 : le suspect «pénalement irresponsable»
Un homme de 33 ans, qui avait blessé quatre personnes avec un couteau au Mans en juillet 2022, a été déclaré "pénalement irresponsable", a annoncé ...Actualités similaires
Fillette tuée près de Lyon : la mère reconnue irresponsable pénalement | mLyon
Elle ne sera pas jugée. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Reims : l'agresseur présumé de Carène Mézino déclaré irresponsable pénalement dans une affaire de 2017
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims a déclaré irresponsable pénalement Franck Freyburger dans une affaire datée de 2017 où il avait ...Actualités similaires
Vienne : le meurtrier de Sepvret reconnu coupable et irresponsable pénalement
Il va passer d'une cellule de détention à Vivonne à une chambre fermée en milieu psychiatrique. Ce mardi 24 octobre 2023, la chambre de l'instruction de la ...Actualités similaires
Braquage en Dordogne : l'agresseur déclaré irresponsable pénalement
L'agression au couteau d'une commerçante avait secoué l'Intermarché des Romains, à Trélissac, en juin. Le tribunal de Périgueux a jugé le prévenu ...Actualités similaires
L'homme suspecté d'avoir tué une femme en la poussant sur les rails d'un RER à Paris, avait déjà été mis en cause pour des faits similaires en 2011 puis déclaré pénalement irresponsable - VIDEO
L'homme suspecté d'avoir tué une femme en la poussant vendredi dernier sur les rails d'un RER à Paris, avait déjà été mis en cause pour des faits ...Actualités similaires
"Irresponsable" : chute inquiétante pour Mader, grosse colère d'Evenepoel
"TOUR DE SUISSE - Dernière ascension du jour, l'Albulapass a fait des dégâts que tout le monde attendait, permettant à Juan Ayuso (UAE Tem Emirates) de ...Actualités similaires
Toulouse : Le Réunionnais qui a décapité son ami déclaré pénalement irresponsable
L'homme de 53 ans a été déclaré pénalement irresponsable par la chambre d'instruction de la cour d'Appel de Toulouse. Dans la nuit du 23 au 24 décembre ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Déclaré pénalement irresponsable, le décapiteur d'Albias ne sera pas jugé
Après plus d'un mois de délibéré, la Chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Toulouse a déclaré l'assassin de Geoffrey Gest pénalement ...Actualités similaires
Dégradation du centre kurde à Paris : le suspect irresponsable pénalement
L'homme d'une trentaine d'années est accusé d'avoir dégradé du mobilier en le jetant au sol. D'après une source proche du dossier, il avait aussi renversé ...Actualités similaires
Gendarme blessée au tesson de bouteille aux Avirons : L'auteur est déclaré pénalement irresponsable
L'homme ayant gravement blessé une gendarme en novembre 2021 aux Avirons a été mis en examen pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de ...Actualités similaires
Une Neversoise de 22 ans reconnue irresponsable pénalement, après avoir mis un couteau sous la gorge de son compagnon
L'audience correctionnelle du mercredi 26 avril commence de manière surprenante, avec deux avocats découvrant qu'ils ont préparé le même dossier, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
