CdC du Fronsadais : les élus divisés sur le partage de la taxe d'aménagement
La séance extraordinaire de jeudi 29 septembre a vu les élus divisés sur les modalités de partage de la taxe d'aménagement. Cet impôt local est dû pour ...Actualités similaires
Articles similaires à CdC du Fronsadais : les élus divisés sur le partage de la taxe d'aménagement
Le futur schéma d'aménagement inquiète les élus des Portes euréliennes d'Île-de-France
Le futur schéma régional d'aménagement inquiète la collectivité. En vue de la loi de zéro artificialisation nette (ZAN), elle serait dotée, à l'horizon ...Actualités similaires
Un projet d'extension, d'abri de jardin, de garage, de piscine ? La taxe d'aménagement grimpe à nouveau en 2024
Les années se suivent et se ressemblent. En ce 1er janvier 2024, la taxe d'aménagement - communément appelée taxe sur les abris de jardin - a encore ...Actualités similaires
Un projet d'extension, d'abri de jardin, de garage, de piscine ? La taxe d'aménagement grimpe à nouveau en 2024
Les années se suivent et se ressemblent. En ce 1er janvier 2024, la taxe d'aménagement - communément appelée taxe sur les abris de jardin - a encore ...Actualités similaires
Labastide-Saint-Pierre. Au conseil communautaire, les élus sont dans le partage
Le territoire est voué à vivre une mutation dynamique, avec une population changeante et un patrimoine protégé.Actualités similaires
Pour ou contre les nouvelles règles du stationnement en ville : les élus divisés sur la conduite à tenir
Encore un conseil municipal marathon pour les élus figeacois qui se sont réunis durant six heures lundi soir. Tout comme le rapport d'orientations ...Actualités similaires
Taxe d'aménagement : mauvaise nouvelle pour les propriétaires de piscines et d'abris de jardin
Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement, plus familièrement appelée « taxe abri de jardin », augmente de 3,2% en 2024, après une...Actualités similaires
Budget : les élus du Grand Nancy votent la hausse de la taxe foncière
Les élus du Grand Nancy ont adopté le budget primitif 2024 ce jeudi 8 février. D'un montant de 884 millions, il prévoit une augmentation de la taxe ...Actualités similaires
Mobilisation des agriculteurs: la taxe sur le gazole dans le collimateur des manifestants et des élus
Du Rassemblement national aux Républicains, jusqu'à La France insoumise, les oppositions réclamaient mercredi d'une même voix l'annulation d'une hausse de ...Actualités similaires
Gaillac-Graulhet : les élus de l'agglomération débattent du projet d'aménagement stratégique
Le conseil communautaire de l'agglomération Gaillac Graulhet s'est tenu ce jeudi 18 janvier avec comme dossier important le projet d'aménagement territorial ...Actualités similaires
Taxe foncière, impôt sur le revenu, prime de partage de la valeur : les changements qui vous attendent en 2024
La nouvelle année s'accompagne de trois principales nouveautés sur le plan fiscal. Celles-ci concernant la taxe foncière, l'impôt sur le revenu et la prime ...Actualités similaires
Fermeture des urgences de Mayenne et Château-Gontier : élus et soignants divisés
Les services d'urgence de Mayenne et Château-Gontier-sur-Mayenne pourraient fermer les nuits, à partir du 1er janvier 2024. Ce projet subit les foudres de bon ...Actualités similaires
La CDC Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire adhère au Projet d'aménagement d'intérêt commun de Nevers pour la gestion de ses digues de Loire
La communauté de communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire a décidé d'adhérer au Projet d'aménagement d'intérêt commun de la plateforme de Nevers pour ...Actualités similaires
Le lunellois, pionnier de la taxe incitative sur les déchets, accueille des élus de PACA pour les convaincre
La communauté de communes du Pays de Lunel a mis en place la taxe incitative des Ordures ménagères en 2015. Ce jeudi, elle reçoit des élus de la région ...Actualités similaires
Abris de jardin : ces astuces pour éviter de payer la taxe d'aménagement en toute légalité
La construction d'un abri de jardin peut être une excellente solution pour ranger vos outils, mais savez-vous que cela peut aussi entraîner une taxe ...Actualités similaires
Abri de jardin : échapper (légalement) à la taxe d'aménagement, c'est possible !
L'abri de jardin se démocratise de plus en plus. Comme toutes les constructions supplémentaires, il est soumis à la taxe d'aménagement. Cependant, il existe ...Actualités similaires
Taxe foncière, recrutement, violences contre les élus... Les sujets "brûlants" se multiplient pour les maires aveyronnais
L'Association départementale des maires (ADM), regroupant les 285 communes et 19 intercommunalités aveyronnaises, s'est réunie à Rignac pour son 80e ...Actualités similaires
Salses-le-Château : Une vingtaine d'habitants d'un nouveau lotissement déposent plainte contre la mairie pour taxe d'aménagement "abusive"
Des résidents du lotissement Domaine Victoria à Salses-le-Château ont déposé une plainte collective voilà une semaine à l'encontre de la commune. Ils ...Actualités similaires
Taxe d'aménagement, PUP, eaux... ce qui change à Antibes
De nouvelles décisions vont s'appliquer en matière d'urbanisme : baisse de la taxe d'aménagement, instauration du Projet urbain partenarial, récupération ...Actualités similaires
Thomas Cazenave (ministre des Comptes publics) : "Les élus qui expliquent qu'ils augmentent la taxe foncière parce que la taxe d'habitation a été supprimée sont malhonnêtes !"
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de l'émission Ecorama du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
