Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure phare très controversée du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Catalogne : la loi d'amnistie pour les indépendantistes adoptée par le Parlement espagnol
Le Parlement bulgare a interdit mercredi la « propagande » LGBT + à l'école, dénonçant une « normalisation inacceptable de l'orientation sexuelle non ...
Actualités similaires
Carles Puidgemont a annoncé vouloir revenir en Espagne pour assister à l'élection du nouveau président du Parlement de Catalogne alors qu'il fait toujours ...
Actualités similaires
Une modification de la loi espagnole sur l'immigration a été rejetée par le Congrès des députés, signe supplémentaire de la faiblesse du gouvernement ...
Actualités similaires
Les députés gambiens ont rejeté ce 15 juillet 2024 une proposition de loi qui aurait levé l'interdiction de l'excision et des mutilations génitales ...
Actualités similaires
Ce samedi 13 juillet à 11 heures, devant le consulat d'Espagne de Perpignan, une trentaine de personnes ont manifesté pour une meilleure application de la ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les partisans du droit à l'avortement en Pologne. Le Parlement a rejeté vendredi 12 juillet un projet de loi visant à décriminaliser ...
Actualités similaires
Après six ans et quatre mois d'exil à Genève en Suisse, la secrétaire générale du parti Esquerra Republicana Marta Rovira et trois autres ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a approuvé en première lecture un ensemble de mesures législatives contre la « propagande LGBT », comprenant un projet de loi sur la ...
Actualités similaires
La tête de liste du nouveau parti espagnol, La fiesta se acabo (La fête est finie), Alvise Perez, a remporté 3 sièges aux dernières élections ...
Actualités similaires
Plus de 400 indépendantistes, condamnés ou mis en examen espèrent bénéficier de cette loi votée le 30 mai par le Parlement espagnol.
Actualités similaires
Les États européens ont finalement adopté lundi 17 juin une législation clé de la loi sur la « restauration de la nature » du Pacte vert. Malgré la ...
Actualités similaires
Le règlement sur la restauration de la nature a été définitivement adopté par le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne ( UE ) le ...
Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, fusion de l'audiovisuel public, commissions ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...
Actualités similaires