Cour de Cassation
L'Alsace  Le 23 juin 2021 à 16:32

Cannabis : la Cour de cassation valide l'autorisation de commercialisation du CBD en France

Le gérant d'une boutique de Grenoble avait été condamné en juin 2020 pour la vente de cette molécule issue de la plante de cannabis, mais sans effet ...
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