La haute juridiction administrative s'est prononcée contre l'utilisation de caméras thermiques au sein d'établissements scolaires, estimant que le droit au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Caméras thermiques : le Conseil d'État interdit leur usage dans les écoles d'une commune
La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a pris la décision ce lundi, d'interdire les drones pendant le déconfinement à ...
Actualités similaires
Les drones de la Préfecture de police de Paris ne peuvent plus survoler la capitale déconfinée : le Conseil d'État a interdit, ce lundi, l'usage de ces ...
Actualités similaires
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative française s'est prononcée ce lundi contre l'usage ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris. Le Conseil d'Etat a estimé que l'usage des drones était ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'Etat a interdit l'usage des drones de la Préfecture de police de Paris, utilisés pour surveiller le respect des règles du déco...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a estimé que leur usage était contraire aux règles de protection des données personnelles
Actualités similaires
Afin de pouvoir utiliser des drones de surveillance à Paris, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs ...
Actualités similaires
Afin de pouvoir utiliser des drones à Paris, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a enjoint lundi à l'Etat de cesser « sans délai » d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du ...
Actualités similaires
Alors que la France compte plus de 28 000 morts du coronavirus, les collèges rouvrent leurs portes ce lundi. Après le bol d'air du premier week-end ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient d'ordonner la suspension de l'usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, indique ce lundi l'avocat de la Ligue des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a enjoint aujourd'hui l'État de cesser "sans délai" d'utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du ...
Actualités similaires