L'homme et sa famille avaient été entendus et le matériel informatique avait été réquisitionné. Il est constaté que le prévenu avait envoyé des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cambrésis: cinq mois de prison avec sursis pour avoir envoyé une photo «tendancieuse» à sa fille de 16 ans
Un jeune homme de 26 ans qui habite Foix, en Ariège, a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur une enfant de 6 ans par le tribunal judiciaire. Il a ...
Actualités similaires
Des peines de 2 à 16 ans de prison ferme ont été prononcées contre trois hommes pour le braquage d'un fourgon blindé en Suisse en 2018, en parallèle...
Actualités similaires
Le prévenu a été jugé en comparution immédiate ce lundi 3 avril. Le parquet avait requis une peine mixte assortie d'un mandat de dépôt.
Actualités similaires
Le septuagénaire jugé il y a une semaine dans une affaire d'agression sexuelle incestueuse a été condamné ce mardi 28 mars 2023 à 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...
Actualités similaires
Un père de famille a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis. Il avait été jugé avec trois autres prévenus en janvier pour le passage à ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à Roanne (Loire) à une peine de six mois de prison ferme pour avoir passé à tabac un mineur soupçonné d'avoir agressé ...
Actualités similaires
Un automobiliste de 31 ans qui avait pris la fuite après avoir percuté fin janvier un peloton de jeunes cyclistes dans les Côtes-d'Armor, blessant huit ...
Actualités similaires
L'automobiliste qui avait renversé huit jeunes cyclistes à Plouagat (Côtes-d'Armor) le 21 janvier dernier a été condamné lundi 20 février à trois ans...
Actualités similaires
Un chasseur de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tué avec son fusil un chien ...
Actualités similaires
L'ex-responsable du Pôle espoir féminin de Blagnac a été condamnée mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Toulouse à quatre mois de prison ...
Actualités similaires
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée . Le ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 janvier, le chasseur qui a tiré sur Morgan Keane a été condamné à 2 ans de prison avec sursis. Le directeur de la battue à 18 mois avec ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 janvier au matin, le tribunal correctionnel de Cahors s'est prononcé sur le sort des deux chasseurs impliqués dans la mort de Morgan Keane, le 2 ...
Actualités similaires
Après plus d'une heure passée à établir la visioconférence avec les maisons d'arrêt de Périgueux, Angoulême et Gradignan, le tribunal de Bergerac a ...
Actualités similaires
Priscilla Majani avait disparu en 2011 avec sa fille alors âgée de 5 ans, après avoir accusé le père de viol et d'agression sexuelle sur leur fille. Elle a ...
Actualités similaires
Le procureur de la République avait requis cinq années d'emprisonnement. C'est finalement à deux ans et neuf mois de prison que les juges de la cour d'appel ...
Actualités similaires
Le procureur de la République avait requis cinq années d'emprisonnement. C'est finalement à deux ans et neuf mois de prison que les juges de la cour d'appel ...
Actualités similaires
La mère de famille varoise, Priscilla Majani, est condamnée en appel à 2 ans et 9 mois de prison ferme pour soustraction et non présentation d'enfant ...
Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre mois de prison avec sursis pour avoir minoré la ...
Actualités similaires
Le patron du club de rugby de Montpellier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans le cadre l'affaire de corruption avec Bernard Laporte. Mohed ...
Actualités similaires
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis et de deux à cinq ans d'interdiction de stade ont été prononcées contre 11 supporteurs de ...
Actualités similaires
Neuf mois de prison avec sursis : c'est la peine dont a écopé un homme habitant Pamiers, en Ariège, pour avoir pendant deux ans régulièrement touché les ...
Actualités similaires