Caen : Prison avec sursis requis pour harcèlement contre un ex-directeur d'école supérieure
L'ancien directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) comparait mercredi en correctionnelle pour harcèlement moral et sexuelActualités similaires
Articles similaires à Caen : Prison avec sursis requis pour harcèlement contre un ex-directeur d'école supérieure
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
"C'est presque un pantin sur la vidéo": 8 mois de prison avec sursis pour l'homme incontrôlable qui a frappé son ex-conjointe
Ce mardi, un quinquagénaire comparaissait au tribunal d'Auch pour des violences conjugales commises envers son ex-épouse à Jegun. Il a été condamné à 8 ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts, de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.Actualités similaires
Le cornettiste Jean Tubéry condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Directeur de l'ensemble La Fenice et enseignant de musique baroque, il avait été accusé en 2023 par trois plaignantes. Pour l'instant, il est toujours en ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Plongeuse de la police disparue dans la Seine : Prison avec sursis requis contre deux policiers
Le 5 janvier 2018, une plongeuse de la police avait disparu dans la Seine en crue lors d'un exercice. Au procès ce jeudi, des peines de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice
Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.Actualités similaires
Un ex-député macroniste de Haute-Garonne condamné à 15 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Le député de la 1re circonscription de Haute-Garonne, Pierre Cabaré, était accusé par sa suppléante et ancienne assistante parlementaire de harcèlement ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de la ville, Mélanie Boulanger
Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfiants ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...Actualités similaires
PFAS : de la prison avec sursis requis contre huit activistes interpellés sur un site d'Arkema
Ces activistes d'Extinction Rebellion s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon pour manifester contre les polluants éternelsActualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis contre le patron du CNC Dominique Boutonnat
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...Actualités similaires
De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...Actualités similaires
Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste
Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
