cBanque  Le 12 août 2024 à 12:01

« C'est vraiment la cata » : l'Etat en cassation contre les indemnisations pour dégâts miniers

L'Etat s'est pourvu en cassation contre les indemnisations accordées aux propriétaires de maisons en Moselle qui s'enfoncent du fait de décennies...
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