Burkina : peines de prison et amendes pour quatre prévenus
Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I a condamné le 24 décembre quatre prévenus dans l'affaire de détournement de plus de 3 milliards de FCFA au ministère ...Actualités similaires
Articles similaires à Burkina : peines de prison et amendes pour quatre prévenus
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Afrique du Sud: 19 mineurs illégaux condamnés à des peines de prison
Depuis l'intensification de l'opération anti-mines illégales à travers le pays, ce sont les premières condamnations de ces Zama Zamas, « tenter sa ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
Rugbymen jugés pour viol collectif : les principaux accusés condamnés à des peines de 12 à 14 ans de prison
Ces condamnations, prononcées vendredi, sont conformes aux réquisitions de l'avocat général.Actualités similaires
Viol en réunion par des rugbymen : trois hommes condamnés à des peines de 12 à 14 années de prison
Trois ex-rugbymen de Grenoble ont été condamnés vendredi à des peines de 12 à 14 ans de réclusion criminelle pour avoir violé une jeune femme, en 2017 à ...Actualités similaires
Procès des ex-rugbymen grenoblois : les principaux accusés condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison
Ce vendredi, la cour d'assises de la Gironde a prononcé une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et de 12 ans contre ...Actualités similaires
Mort de Nadir, près de Nantes : "Une mise à mort lente, de sang-froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises
L'heure était aux réquisitions de l'avocate générale, ce vendredi 13 décembre au matin, devant les assises de la Loire-Atlantique, dans le procès de la ...Actualités similaires
Mort de Nadir, près de Nantes : "une mise à mort lente, de sang froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises
L'heure était aux réquisitions de l'avocate générale, ce vendredi 13 décembre au matin, devant les assises de la Loire-Atlantique, dans le procès de la ...Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Assassinat de Laïk au Mans : les douze accusés condamnés à des peines de douze mois à vingt ans de prison
Après deux semaines d'audience à huis clos, la cour d'assises des mineurs de la Sarthe a rendu son verdict ce vendredi 6 décembre. Les douze accusés ...Actualités similaires
Affaire Pogba : peines de prison requises contre les six prévenus, dont Mathias Pogba
Le Parquet de Paris a réclamé des peines de prison à l'encontre des six prévenus jugés dans l'affaire Pogba ce mercredi.Actualités similaires
Venezuela: des peines de prison pour ceux qui soutiennent les sanctions internationales contre Caracas
Le Parlement du Venezuela, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté jeudi 29 novembre une loi punissant de 25 à 30 ans de prison le soutien ...Actualités similaires
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : des peines de 10 à 13 ans de prison requises contre 19 des 50 coaccusés devant la cour criminelle de Vaucluse
La condamnation moyenne pour viol en France est de 10 ans.Actualités similaires
Viols de Mazan : avec des premières peines requises de dix à vingt ans, tous les accusés vont-ils passer Noël en prison ?
Les deux avocats généraux ont commencé lundi 25 novembre leur réquisitoire, qui va se poursuivre ce mardi 26 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse ...Actualités similaires
Le barbecue tourne en rixe sur le port du Havre : des peines de prison requises contre six dockers
Ce lundi soir, le parquet du Havre a requis des peines de prison pour six dockers qui ont participé à une bagarre ayant blessé six agents de la sécurité ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : de lourdes peines, jusqu'à onze ans de prison ferme, requises contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
Prison, amendes, inéligibilité... À quelles peines sera condamné François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs, dont les sanctions sont réexaminées ce lundi ?
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à François Fillon, reconnu définitivement coupable de détournement ...Actualités similaires
Emplois fictifs de Penelope Fillon : prison, amendes... à quelles peines sera condamné l'ancien Premier ministre ? Nouvelle audience ce lundi
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre François Fillon reconnu définitivement ...Actualités similaires
Deux hommes condamnés à des peines de prison avec sursis pour le vol d'une sculpture de Rembrandt Bugatti à Rouen
Les peines sont en deçà des réquisitions du parquet de Rouen. L'oeuvre du sculpteur italien a été revendue 3.600 euros alors qu'elle en vaut 100.000.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
