Budgets: Borne déclenche un 49.3 pour la dixième fois
Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son ...Articles similaires à Budgets: Borne déclenche un 49.3 pour la dixième fois
François Bayrou déclenche un troisième 49.3
François Bayrou a déclenché un troisième 49.3 sur la deuxième partie du projet de loi de finances, ce mercredi 5 février devant l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: échec de la motion de censure, Bayrou déclenche le 49.3 pour le deuxième volet du texte
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DIRECT. Budgets: après ses 49.3, Bayrou face à plusieurs motions de censure vouées à l'échec
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Budgets, motions de censure : les prochaines étapes pour le gouvernement de François Bayrou, après l'activation du 49.3
François Bayrou va faire face à deux motions de censure déposées par La France insoumise ce mercredi, après avoir déclenché l'article 49.3 pour faire ...Actualités similaires
DIRECT. Budget: François Bayrou déclenche ses premiers 49.3, la menace de la censure s'éloigne
Et de deux. François Bayrou a dégainé les premiers 49.3 de son mandat sur les textes budgétaires ce lundi 3 février à l'Assemblée nationale pour se ...Actualités similaires
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François Bayrou a activé, à deux reprises, l'article 49.3 de la Constitution, lundi 3 février 2025, portant à 115 son nombre total d'utilisations depuis ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche deux fois le 49.3, le NFP est sur la corde raide
François Bayrou a déclenché à deux reprises, ce lundi 3 février, l'article 49.3 de la Constitution pour adopter les budgets de l'État et de la ...Actualités similaires
Budgets: François Bayrou déclenche deux 49.3 et s'expose à la censure
En France, le Premier ministre François Bayrou a engagé, lundi 3 février à deux reprises, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Vote du budget: François Bayrou recourt à l'article 49.3 pour la première fois
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: François Bayrou déclenche un second 49.3 pour faire adopter le texte
Le Premier ministre François Bayrou a déclenché sur second 49.3 de la journée. Le budget en question est celui de la Sécurité sociale.Actualités similaires
"L'heure de vérité": François Bayrou déclenche son premier 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l'État
Le Premier ministre vient de faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale sans le vote des députés ce 3 février. François Bayrou ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter le budget
Le Premier ministre, François Bayrou, a utilisé, ce lundi 3 février, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, l'article 49.3 de la Constitution ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat, LFI dépose une motion de censure
Sans surprise, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3, sur le budget de l'Etat, ce lundi 3 février.Actualités similaires
"Les budgets n'auraient pas pu être adoptés par le vote", estime Prisca Thévenot, député Ensemble, au sujet de l'utilisation du 49.3 par François Bayrou
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Gouvernement : François Bayrou utilisera deux fois le 49.3 ce lundi, le PS se prononce contre la censure
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EN DIRECT Vote du budget 2025: Bayrou va utiliser deux fois le 49.3, le PS ne censurera pas...
Suivez avec nous les rebondissements dans le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Avec l'utilisation du 49.3 par François ...Actualités similaires
Budget: François Bayrou va déclencher deux fois le 49.3
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Budgets de l'État et de la Sécu: François Bayrou va déclencher deux 49.3 ce lundi
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DIRECT - Budget 2025 : François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi
Le projet de loi de finances 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 doivent être examinés ce lundi après-midi à ...Actualités similaires
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Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget ...Actualités similaires
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François Bayrou va invoquer à deux reprises ce lundi 3 février 2025 à l'Assemblée l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l'État ...Actualités similaires
Budgets 2025 : François Bayrou va recourir 2 fois au 49.3 ce lundi, annonce Matignon
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