Articles similaires à Budget : un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres
Budget 2025 : « On va essayer de retirer des amendements », le NFP veut éviter l'utilisation du 49.3
Le président de la Commission des finances, Eric Coquerel, a annoncé ce jeudi vouloir « déjouer le piège » de la coalition gouvernementaleActualités similaires
Budget 2025 : le NFP veut "retirer des amendements" pour "aller jusqu'au vote" et éviter l'utilisation du 49.3
Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget pour essayer "d'aller jusqu'au vote", et éviter l'utilisation de l'article 49.3 par ...Actualités similaires
Budget 2025 : près de 60 % des Français jugeraient «inacceptable» l'utilisation du 49.3
D'après un sondage publié ce mercredi 23 octobre, une majorité des Français se dit contre le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025, même si le ...Actualités similaires
Budget 2025: Renforcement de l'"exit tax", ombre du 49.3... Les débats se crispent à l'Assemblée
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011. Dans le même temps, en ...Actualités similaires
Budget 2025 : Éric Woerth conseille à Barnier de dégainer le 49.3 « le plus tôt » possible
Éric Woerth estime que le projet de budget 2025 « a été dénaturé en commission (et) sera dénaturé » par l'Assemblée nationale dans l'hémicycle in ...Actualités similaires
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024: CM N°2024-43/SGG.
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...Actualités similaires
Budget 2025: le député Éric Woerth estime qu'un 49.3 au "plus tôt" est "le mieux"
L'ancien ministre du budget macroniste Éric Woerth estime que la "France n'a pas le temps" d'attendre de multiples réécritures du projet de loi de finance ...Actualités similaires
Budget: Sandrine Rousseau votera "une motion de censure" en cas de recours du gouvernement au 49.3, mais "pas celle du RN"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget: pour Sandrine Rousseau (les Écologistes), le gouvernement ne va pas "recourir au 49.3" mais "faire durer les débats pour que le texte s'arrête"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget: "Michel Barnier ne peut pas se permettre le 49.3", pour Benjamin Lucas (député "Écologiste et social" des Yvelines)
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Agnès Evren (sénatrice LR): "Ce budget doit être voté avant le 1er janvier (...) Si on ne peut pas faire autrement, on passera par le 49.3"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3 "Je trouve que ce qu'il se passe à l'Assemblée est affligeant, affligeant de bêtises" ¬ Anthony Benhamou, ...Actualités similaires
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3 - 23/10
Ce mercredi 23 octobre, Nathalie Janson, professeur à Neoma Business School, Xavier Patrolin, président d'Albatros Capital, et Anthony Benhamou, président de ...Actualités similaires
Budget 2025 : malgré le spectre du 49.3, les députés déterminés à faire valoir leurs positions
Alors que le spectre du 49.3 pèse sur les débats à l'Assemblée nationale, les députés poursuivent l'examen du budget 2025. La possibilité d'utiliser ...Actualités similaires
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'opposent sur une coupe de 1,5 milliard d'euros dans le budget 2025
Le budget de l'UE ne peut pas être prisonnier des taux d'intérêt, en réduisant nos programmes", a déclaré Victor Negrescu, l'un des principaux ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...Actualités similaires
SONDAGE BFMTV. Une majorité de Français hostiles à l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget
Alors que le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025 est "évoqué à titre préventif" par le gouvernement, 58% des Français estiment qu'il serait ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (...) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle ...Actualités similaires
Politique française: 49.3 sur le budget, une question de moment
L'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote, est dans toutes les têtes en plein examen du budget dans une Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Budget: Barnier ménage ses arrières et prépare le terrain à un 49.3
"La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3" pour le projet de budget de l'Etat pour 2025 et pour celui de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
