Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Actualités similaires
Articles similaires à Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
La réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale grâce aux votes de 17 ministres a déclenché la colère de LFI, qui a ...
Actualités similaires
Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Après le dépôt des candidatures mardi 2 juillet et le feuilleton des désistements face au Rassemblement national, il reste trois jours avant la clôture de ...
Actualités similaires
Lors de ce dernier conseil des ministres, des nominations stratégiques dans l'administration seront actées. Marine Le Pen a évoqué ce mardi un "coup d'État ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - procédé à des nominations ; - et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES ...
Actualités similaires
Comme chaque mercredi se tient le Conseil des ministres. Celui-ci est particulier puisqu'il s'agit du premier après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Les élus communautaires se réunissent ce mercredi 5 juin. Une trentaine de points sont inscrits à l'ordre du jour. Il sera question d'aménagement, de ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
La prochaine réunion du conseil municipal de Mamiatte en séance publique aura lieu ce jeudi 11 avril. Elle se déroulera à partir de 20 heures à la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires