Budget : le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières
Le Sénat a adopté, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, un amendement centriste du projet de budget. Il vise à ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget : le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières
« Une étape importante a été franchie », salue Borne, après le vote de la réforme des retraites au Sénat
« Une étape importante a été franchie », s'est félicitée Élisabeth Borne, ce samedi soir, après le vote par le Sénat de sa réforme très contestée ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Encore plus de 700 amendements à examiner, les débats reprennent au Sénat
Les débats prendront fin dimanche soirActualités similaires
Aleksandar Nikolic (RN) sur le "vote bloqué" au Sénat: Le gouvernement "essaie de se débarrasser le plus vite possible de tous ces débats"
Le gouvernement a activé une procédure accélérée au Sénat pour arriver plus rapidement au vote de l'ensemble du texte. La réforme des retraites peut ...Actualités similaires
"Le Sénat est devenu le toutou du gouvernement": la gauche dénonce le déclenchement du "vote bloqué" sur la réforme des retraites
Après le déclenchement de la procédure de "vote bloqué" sur la réforme des retraites ce vendredi par le gouvernement, les sénateurs de gauche ont vivement ...Actualités similaires
Réforme des retraites : trois questions sur le vote bloqué utilisé par le gouvernement au Sénat
Face à la fronde du Sénat en première lecture du projet de loi de réforme des retraites, le gouvernement a déclenché une solution radicale pour ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que le "vote bloqué" déclenché au Sénat pour accélérer les débats et qui fait gronder l'opposition ?
Après le 49.3, le 44.3 ! Olivier Dussopt a déclenché ce vendredi devant le Sénat l'article 44.3 de la Constitution qui permet d'activer le "vote bloqué". ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement passe par un vote bloqué sur l'ensemble du texte au Sénat
Le gouvernement a dégainé ce vendredi l'arme constitutionnelle du vote bloqué devant le Sénat. L'opposition de gauche a dénoncé un « coup de force » ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'opposition dénonce le vote bloqué au Sénat, la CGT alerte contre « une escalade de la colère »
La CGT Energie met en garde contre une « escalade de la colère », après la décision du gouvernement de recourir au 44.3 pour accélérer le vote du texte ...Actualités similaires
Réforme des retraites: qu'est-ce que le "vote bloqué" activé par Olivier Dussopt au Sénat?
Le ministre du Travail a dégainé cette arme constitutionnelle pour contraindre les sénateurs à se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi ...Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que la procédure du vote «bloqué» déclenchée au Sénat par le gouvernement ?
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé au Sénat ce vendredi 10 mars, en fin de matinée, le recours du gouvernement à l'article 44.3 de la...Actualités similaires
Réforme des retraites : coup de théâtre au Sénat, le gouvernement passe par un vote bloqué
Afin de contrer l'opposition de la gauche sur l'épineuse réforme des retraites, le ministre du Travail a annoncé avoir recours à un vote bloqué. Les ...Actualités similaires
Retraites: le gouvernement déclenche le "vote bloqué" sur l'ensemble de la réforme au Sénat
En employant l'article 44-3 de la Constitution, l'exécutif souhaite accélérer les débats au Sénat et aboutir à un vote du texte avant la date limite, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement opte pour un "vote bloqué" sur l'ensemble du projet de loi devant le Sénat
Alors que l'examen de la réforme des retraites se poursuit, ce vendredi 10 mars, au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt est intervenu et a annoncé ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Le gouvernement demande un vote bloqué au Sénat
«Aveu de faiblesse» et «coup de force», la gauche s'est aussitôt élevée contre ce recours,Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement a recours à la procédure du "vote bloqué" au Sénat
Alors que les sénateurs examinaient le projet de réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé ce vendredi matin que le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement opte pour un "vote bloqué" sur l'ensemble du projet de loi devant le Sénat
Alors que l'examen de la réforme des retraites se poursuit, ce vendredi 10 mars, au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt est intervenu et a annoncé ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat vote une pension améliorée pour les femmes
Jeudi 9 mars, c'est unanime que le Sénat a voté - avec l'aval du gouvernement - en faveur d'une pension améliorée pour les mères de famille ayant au moins ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat vote l'article sur les carrières longues
Le Sénat, majoritairement de droite, s'est prononcé, jeudi 9 mars, en faveur de l'extension du dispositif de carrières longues de la réforme des retraites ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat vote l'article sur les carrières longues
Le Sénat, majoritairement de droite, s'est prononcé, jeudi 9 mars, en faveur de l'extension du dispositif de carrières longues de la réforme des retraites ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat vote une pension améliorée pour certaines mères de famille
Cette proposition visait une surcote jusqu'à 5 % pour les femmes dépassant les 43 annuités un an avant l'âge légal de départ à la retraite.Actualités similaires
Réforme des retraites : une pension boostée de 5% pour certaines mères de famille, suite au vote du Sénat
Avec l'aval du gouvernement, le Sénat a voté jeudi en faveur d'une pension améliorée pour les mères de famille partant à l'âge légal de la retraite,...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat vote une pension améliorée pour certaines mères de famille
Le Sénat a voté jeudi en faveur d'une pension améliorée pour les mères de famille partant à l'âge légal de la retraite, mais ayant cumulé les annuités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
