Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire a inscrit dans son article 3 une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les très hauts revenus. Cette mesure, applicable ...
Actualités similaires
Les forces de l'ordre ont saisi 39 serveurs et domaines liés à HeartSender, un réseau de créateurs de logiciels de phishing, suite à une enquête ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre vient de faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale sans le vote des députés ce 3 février. François Bayrou ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, François Bayrou, a utilisé, ce lundi 3 février, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, l'article 49.3 de la Constitution ...
Actualités similaires
Le premier ministre a indiqué qu'il engagerait, lundi 3 février, la responsabilité de son gouvernement sur le très austéritaire projet de loi de finances. ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État examiné ce lundi à l'Assemblée nationale prévoit que la taxe sur les billets d'avion passerait de 2,63 à 7,30 ¬ pour un ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché ce 3 février 2025 l'article 49.3 pour faire adopter le texte sur le budget 2025 sans le vote des députés.
Actualités similaires
Sans surprise, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3, sur le budget de l'Etat, ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État, dans sa version de compromis adoptée vendredi en commission mixte paritaire, prévoit notamment une révision du barème de ...
Actualités similaires
François Bayrou a engagé pour la première fois, ce lundi 3 février, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le ...
Actualités similaires
Le PS a tranché : le bureau national du parti a décidé lundi 3 février de s'abstenir de voter la censure du gouvernement de François Bayrou qui va recourir ...
Actualités similaires
Le PS a tranché : le bureau national du parti a décidé lundi de s'abstenir de voter la censure du gouvernement de François Bayrou qui va recourir à...
Actualités similaires
Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
François Bayrou est bien parti pour faire passer le budget 2025, via le 49.3. La décision de non-censure du PS ouvre la voie à une adoption de ce texte.
Actualités similaires
Réunis ce lundi 3 février en bureau national, les dirigeants du PS ont confirmé qu'ils ne se rallieront pas à la motion de censure du NFP, après l'usage ...
Actualités similaires