Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est débattu dès ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés avaient déposé vendredi plus de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : les débats commencent ce lundi à l'Assemblée nationale
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...
Actualités similaires
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'État, en permettant de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale est appelée ce lundi à se prononcer sur la loi spéciale, cette béquille budgétaire visant à éviter la paralysie du pays. Bien que ...
Actualités similaires
Le texte sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant d'être examiné dans les deux chambres du Parlement la semaine prochaine.
Actualités similaires
Les pensions de retraite de base seront revalorisées de 2,2% au 1er janvier 2025, annonce ce mardi le ministère de l'Économie. Une conséquence directe de la ...
Actualités similaires
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête ce mercredi 4 décembre, à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962 qui plongerait le pays ...
Actualités similaires
Est-ce réellement le dernier jour du gouvernement Barnier? Ce mercredi 4 décembre, la motion de censure qui doit mener le gouvernement Barnier vers la sortie ...
Actualités similaires
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...
Actualités similaires
Deux motions de censures sont débattues à partir de 16h mercredi à l'Assemblée nationale. Elles ont été déposées par les Insoumis et le RN après le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron planche déjà sur le nom d'un nouveau Premier ministre. Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, la situation politique plonge les ...
Actualités similaires
En dégainant ce lundi l'article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a en même temps actionné le compte à rebours de son probable renversement. Une ...
Actualités similaires
En cas de censure cette semaine du gouvernement de Michel Barnier, l'absence de budget de la Sécurité sociale ne l'empêchera pas brutalement de fonctionner ...
Actualités similaires
Michel Barnier a eu recours à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à la menace brandie par ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est réunie ce lundi 2 décembre pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le chef du gouvernement a pris ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le projet de budget de la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité ...
Actualités similaires
Michel Barnier a activé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi. Il s'expose ainsi à une censure qui ferait tomber le ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la...
Actualités similaires