Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3, le 14e depuis sa nomination
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Budget de l'État : Borne déclenche une 21e fois l'article 49.3 depuis sa prise de fonction
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...Actualités similaires
Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne enclenche une nouvelle fois le 49.3 sur la partie "recettes"
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche son 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...Actualités similaires
Les taxis manifestent dans plusieurs grandes villes contre une mesure du budget 2024 de la Sécurité sociale imposant le covoiturage sanitaire
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la Sécurité sociale définitivement adopté, voici les principales mesures du texte
Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique : voici les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le texte (enfin) adopté par le Parlement
Non sans difficulté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté ce lundi. Et pour cause, la dernière motion de censure ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté : quelles mesures contient le texte ?
Après le rejet de la motion de censure, le budget 2024 de la Sécu a été définitivement adopté ce lundi. Il prévoit des mesures d'économie pour contenir ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté aujourd'hui via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de LFI échoue, le texte définitivement adopté
LFI avait déposé une motion suite au 20e 49.3 déclenché par la Première ministre. Ce rejet entraîne l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2024. ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale
C'est la fin d'un parcours législatif jalonné de recours au 49.3 par le gouvernementActualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par ...Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une ultime motion de censure
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
