Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Michel Barnier engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Budget de la Sécurité sociale : la ministre de la Santé se dit "favorable à une taxe sur les sucres"
La ministre de la Santé se dit favorable à une taxation des sucres transformés, qui viseraient gâteaux, bonbons ou bières sucrées. Geneviève Darrieussecq ...Actualités similaires
Budget 2025: la porte-parole du gouvernement assure que l'exécutif ne "cède pas à la facilité du 49.3"
Face à des débats qui s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2025, l'hypothèse d'un recours au 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement, qui enchaîne les revers à l'Assemblée, cherche-t-il le 49.3 ?
Ce samedi, comme souvent cette semaine, le, gouvernement n'a pas du tout été suivi par les députés sur le vote du budget, ces derniers ajoutant des articles ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement enchaîne les revers à l'Assemblée, la menace du 49.3 omniprésente
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement enchaîne les revers à l'Assemblée, la menace du 49.3 omniprésente
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...Actualités similaires
Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale...Actualités similaires
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés rejettent à l'unanimité la partie recettes du projet de la Sécurité Sociale
Ce vendredi 25 octobre 2024, les députés de la commission des Affaires Sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la ...Actualités similaires
Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de Budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en bloc ce vendredi le projet de financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet des ...Actualités similaires
Les députés rejettent à l'unanimité en commission le projet de budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : Éric Woerth conseille à Barnier de dégainer le 49.3 « le plus tôt » possible
Éric Woerth estime que le projet de budget 2025 « a été dénaturé en commission (et) sera dénaturé » par l'Assemblée nationale dans l'hémicycle in ...Actualités similaires
Budget: Sandrine Rousseau votera "une motion de censure" en cas de recours du gouvernement au 49.3, mais "pas celle du RN"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget: pour Sandrine Rousseau (les Écologistes), le gouvernement ne va pas "recourir au 49.3" mais "faire durer les débats pour que le texte s'arrête"
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget: "Michel Barnier ne peut pas se permettre le 49.3", pour Benjamin Lucas (député "Écologiste et social" des Yvelines)
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...Actualités similaires
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3 "Je trouve que ce qu'il se passe à l'Assemblée est affligeant, affligeant de bêtises" ¬ Anthony Benhamou, ...Actualités similaires
Budget : Barnier peut dégainer le 49.3 - 23/10
Ce mercredi 23 octobre, Nathalie Janson, professeur à Neoma Business School, Xavier Patrolin, président d'Albatros Capital, et Anthony Benhamou, président de ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Budget 2025 : pour le gouvernement Barnier, la forêt peut brûler
La forêt, puits de carbone et réservoir de biodiversité, pâtira du projet de loi de finances pour 2025. Au menu : coupes rases, absence de diversification ...Actualités similaires
Budget: Barnier ménage ses arrières et prépare le terrain à un 49.3
"La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3" pour le projet de budget de l'Etat pour 2025 et pour celui de la ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 ? la porte-parole du gouvernement répond
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le ...Actualités similaires
Budget 2025: vers une utilisation du 49.3? Une hypothèse plus qu'envisageable pour le gouvernement
Et si le 49.3 était à nouveau utilisé dans les prochains jours? C'est une possibilité qui prend de plus en plus d'ampleur pour résoudre le casse-tête du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
