Un troisième 49.3 a été brandie par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi, sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu : nouvel article 49.3, cette fois sur le volet recettes
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire ...
Actualités similaires
Ce jeudi après-midi, Élisabeth Borne déclenche pour la huitième fois depuis le mois d'octobre l'article 49.3 de la Constitution, dans le but de faire ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de ...
Actualités similaires
Dans sa motion de censure déposée après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le l'ensemble du budget de la Sécu mardi, la Nupes est très explicite ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...
Actualités similaires
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Les groupes de la coalition de gauche Nupes à l'Assemblée déposeront ensemble une motion de censure contre le gouvernement, ont annoncé des sources auprès ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mardi le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements « emblématiques ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mardi 29 novembre le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires