Un troisième 49.3 a été brandie par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi, sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu : nouvel article 49.3, cette fois sur le volet recettes
Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, et engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...
Actualités similaires
18h09: L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet ...
Actualités similaires
18h09: La motion de censure de LFI est rejetée, malgré le soutien du RN, avec 218 voix. 17h37: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de ...
Actualités similaires
Depuis l'activation de l'article 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale, deux motions de censure ont été ...
Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir jeudi 27 octobre ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engag? mercredi soir ? l'Assembl?e la responsabilit? de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet ...
Actualités similaires
Mercredi soir à l'Assemblée, Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Paris - Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Paris - Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi soir une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie ...
Actualités similaires
19h35: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
19h35: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure des députés RN contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du budget de la Sécu, adoptée grâce à l'utilisation du 49.3 jeudi, revoit le déficit 2023 en hausse de 400 millions d'euros, à ...
Actualités similaires