Les députés examinent à partir de ce lundi 11 décembre le projet de loi immigration du gouvernement. Les débats débuteront par le vote d'une motion de ...
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Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.
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Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.
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La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.
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