Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Articles similaires à Budget de la Sécu : Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont le texte a été rejeté en commission des Affaires sociales, débute lundi après-midi ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés se penchent sur celui de la Sécu. Le gouvernement pourrait continuer à jouer la carte de débats ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés entament lundi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu avec les mêmes risques...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'Etat, les députés vont démarrer ce lundi après-midi celui du budget de la Sécurité sociale, dans un contexte ...
Actualités similaires
Tragédie budgétaire, acte 2. Les députés se sont quittés samedi soir sans être venus à bout de la partie recettes du projet de loi de finances: 1.500 ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés entament ce lundi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu avec les mêmes risques ...
Actualités similaires
Si les arrêts maladie ont augmenté dans le privé, ces dernières années, ils ont progressé beaucoup plus fortement dans le public. Quelques 14 jours ...
Actualités similaires
Face à des débats qui s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2025, l'hypothèse d'un recours au 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Ce samedi, comme souvent cette semaine, le, gouvernement n'a pas du tout été suivi par les députés sur le vote du budget, ces derniers ajoutant des articles ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé samedi un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté ce vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...
Actualités similaires
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...
Actualités similaires
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...
Actualités similaires
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...
Actualités similaires
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...
Actualités similaires
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le ...
Actualités similaires
Et si le 49.3 était à nouveau utilisé dans les prochains jours? C'est une possibilité qui prend de plus en plus d'ampleur pour résoudre le casse-tête du ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires