Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...
Actualités similaires
Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...
Actualités similaires
Comme attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 pour l'adoption du volet recettes du budget de la sécurité ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Les insoumis, accompagnés des écologistes et des communistes, ne sont pas parvenus à renverser le gouvernement d'Élisabeth Borne ce jeudi soir. La loi de ...
Actualités similaires
Dans la foulée d'un nouveau 49.3 dégainé par le ministre des relations avec le Parlement, les insoumis ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...
Actualités similaires