Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce mercredi 2 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement en actionnant l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble du budget en ...
Actualités similaires
La Première ministre vient encore d'activer l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter la suite du budget 2023. Les oppositions pourraient choisir de ...
Actualités similaires
Cette annonce intervient dans la foulée de l'annonce d'Élisabeth Borne d'utiliser à nouveau l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau actionné ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
18h09: L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet ...
Actualités similaires
18h09: La motion de censure de LFI est rejetée, malgré le soutien du RN, avec 218 voix. 17h37: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de ...
Actualités similaires
Depuis l'activation de l'article 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale, deux motions de censure ont été ...
Actualités similaires
Éric Coquerel, député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir jeudi 27 octobre ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engag? mercredi soir ? l'Assembl?e la responsabilit? de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49-3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir à l'Assemblée nationale, la Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, pour ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet ...
Actualités similaires
Mercredi soir à l'Assemblée, Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 ...
Actualités similaires