L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
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07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
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"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
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04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...
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Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Élisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour ...
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La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, où les débats se sont surtout ...
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Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant...
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En l'absence de majorité absolue, la Première ministre a activé une fois de plus le 49.3. Cette mesure permet de faire adopter les budgets de l'année 2023. ...
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