Budget de l'armée : la loi de programmation militaire présentée mardi en Conseil des ministres
La loi de programmation militaire sera présentée mardi en Conseil des ministres. Elle vise à lancer de nouveaux chantiers sur le terrain militaire et à ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de l'armée : la loi de programmation militaire présentée mardi en Conseil des ministres
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...Actualités similaires
IVG : Le projet de loi inscrivant l'avortement dans la Constitution présenté ce mardi en Conseil des ministres
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »Actualités similaires
IVG/Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...Actualités similaires
IVG/Constitution: le projet de loi présenté en conseil des ministres
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement qui ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en décembre
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi présenté à la fin de l'année en Conseil des ministres
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi en décembre au conseil des ministres
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...Actualités similaires
Loi des finances 2024 : Le conseil des ministres, en attendant le CNT
Le projet de Loi de finances pour l'exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018. Les prévisions des recettes budgétaires ...Actualités similaires
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi matin, le gouvernement a entériné le possible recours au 49.3 pour faire passer son budget 2024 sans majorité à ...Actualités similaires
Budget 2024 : le recours possible au 49.3 entériné en conseil des ministres
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Inflation : le projet de loi pour avancer les négociations commerciales présenté en conseil des ministres
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Baisse des prix : le projet de loi présenté en conseil des ministres
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
