Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé les recours de C8, NRJ12 et Le Média "irrecevables car prématurées".Actualités similaires
TNT : le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais elles pourront encore tenter leur chance
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...Actualités similaires
Fin de C8 : déposé trop tôt, le recours de la chaîne jugée "irrecevable" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : au sud, les grandes lignes du budget de 2025
La communauté d'agglomération du sud Bassin (Cobas) votera son budget dans un mois. Les orientations de ce dernier n'ont suscité aucun débat. Elles se ...Actualités similaires
TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État juge le recours « irrecevable »
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'EtatActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...Actualités similaires
Pierre Moscovici : "Il faut que le budget 2025 soit voté avec un déficit autour de 5% car notre crédit est en jeu !"
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, était l'invité de l'émission Ecorama du 22 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur ...Actualités similaires
"C'est la ligne du gouvernement": Antoine Armand appelle à regarder "d'abord les économies" pour le Budget 2025
Sur BFM Business, le ministre de l'Économie a assuré être sur la même ligne que Michel Barnier en défendant d'abord des baisses de dépenses plutôt que ...Actualités similaires
17ème session conseil d'administration du BRMN : Le budget de l'exercice 2025 chiffré à plus de 240 millions FCFA
La septième session du conseil d'administration du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles s'est tenu, hier jeudi, ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : voici les produits qui seront plus taxés en 2025 et dont les prix vont augmenter
Les sénateurs ont voté ce jeudi 21 novembre 2024 plusieurs hausses de taxes "comportementales" sur les boissons sucrées, les jeux d'argent et le tabac, dans ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2025. Nouvelle contribution de solidarité, taxe soda... Voici ce que le Sénat a ajouté
Le gouvernement a revu en baisse, de 16 à 15 milliards d'euros, le déficit prévu de la Sécurité sociale en 2025 après l'examen du budget au Sénat, où...Actualités similaires
Hausses 2025 des retraites : « Jusqu'en décembre 2026 personne ne perd rien », assure le rapporteur du budget de la Sécu
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Yannick Neuder (LR), a défendu jeudi auprès de l'AFP la mesure de...Actualités similaires
"On est sur un chemin étroit": Agnès Pannier-Runacher se dit "confiante" pour le budget 2025
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 novembre sur BFMTV et RMC. Elle a notamment ...Actualités similaires
Budget 2025 : quelle est la nouvelle liste réduite des documents nécessaires pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) ?
Si elles pourraient être revalorisées en 2025 dans le cadre du vote du budget, les APL vont également voir la liste des documents à fournir évoluer.Actualités similaires
Congrès des maires : "Le budget 2025 des collectivités est le plus mauvais de tous les temps !" dénonce André Laignel
Alors que se termine le 106ème congrès des maires de France, le vice président de l'AMF, André Laignel rentre dans sa mairie d'Issoudun déçu et en ...Actualités similaires
"L'argent ne tombe pas du ciel" : le futur budget 2025 de Castelsarrasin au centre de l'attention des élus lors du dernier conseil municipal
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Le Conseil départemental des jeunes 2024/2025 installé
Les 70 nouveaux jeunes élus du Conseil départemental des jeunes ont été accueillis par leurs aînés de l'Assemblée lors de la séance publique du 18 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
